LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 213 



Le rapporteur cite alors toutes les délibérations des 

 conseils généraux; nous ne donnons que celles qui peu- 

 vent jeter du jour sur l'état de la propriété territoriale en 

 France. 



Ardemies. « Le conseil général pense que le parcours, 

 fondé sur la réciprocité, peut être supprimé sans incon- 

 vénient et sans porter atteinte au droit de vaine pâture. 



» L'exercice de celle-ci est utile aux propriétaires et 

 aux classes pauvres. Aux premiers, parce qu'elle leur 

 procure un excellent engrais qu'ils n'achètent pas, et 

 que, dans ce département , une portion de la nourriture 

 du bétail est fondée sur l'usage de la vaine pâture, et 

 enfin, parce que les jachères causent , dans la produc- 

 tion , une suspension et un retard qui sont nécessaires à 

 la nature des terres que l'on y cultive. 



» Aux secondes , parce que la suppression leur porte- 

 rait un grand préjudice ainsi qu'aux propriétaires de pe- 

 tits troupeaux. ■ 



Il est facile de voir que la propriété de ces troupeaux 

 se trouverait déplacée. Elle se concentrerait entre les 

 propriétaires des terres , à l'exclusion de nombreuses 

 familles parmi lesquelles il faut travailler à étendre l'es- 

 prit de propriété si utile au repos de la société. 



» La proposition de loi est en sens contraire des prin- 

 cipes de l'humanité. Elle compromettrait la tranquillité 

 publique pour une question dont il n'est possible d'ob- 

 tenir une solution complète que du temps et du dévelop- 

 pement de l'industrie agri cole. » 



Meurthe. « Le Code rural, qui doit comprendre l'abo- 

 lition du parcours et de la vaine pâture, est vivemeni 

 sollicité. 



Il ne sera pas complet, s'il ne contienl des disposU 



