LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 215 



îa généralité des habitants le jugerait nécessaire. Tels 

 sont les vœux du pays. » 



Seine et Marne. « La mesure peut causer les plus grands 

 embarras à l'administration , dans son exécution , si la 

 loi paraît trop tôt. 



» Le conseil général pense qu'il conviendrait de la 

 faire précéder de mesures législatives et gouvernemen- 

 tales propres à disposer les esprits à en reconnaître 

 l'utilité. 



» Le moyen le plus prudent serait de faire accepter, 

 par les populations rurales , des pratiques d'agronomie 

 dont la conséquence pût être de rendre la suppression 

 presque indifférente, en sorte qu'elle eût lieu de fait 

 avant de l'être de droit. 



» On est effrayé des conséquences de l'exécution d'une 

 loi qui viendrait enlever à la vache du pauvre la nourri- 

 ture que la vaine pâture lui fournit , et au cultiveur aisé 

 ou riche les avantages qu'elle lui procure. 



» Une autre cause d'opposition à la suppression , et 

 peut-être aussi grave , parce qu'elle est matérielle et le 

 résultat de notre législation , c'est l'extrême division de 

 notre propriété foncière, qui est telle, qu'elle aurait pu 

 faire naître le droit de vaine pâture, si celle-ci n'était pas 

 très ancienne et due à des concessions. 



» Enfin, la troisième cause qui existe contre la sup- 

 pression , c'est l'absolue nécessité de ce mode de pâtu- 

 rage. 



» La loi est impuissante contre la routine des campa- 

 gnes , du moins par voie directe. 



» Elle l'est aussi contre la division des propriétés, 

 parce qu'elle se détruirait elle-même. 



» Ainsi , avant de prononcer : Le parcours et la vaine 



