218 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE. 



» Trente-sept pour lesquels la loi est indifférente 37 



d Seize qui sont d'avis de s'en remettre aux autorités départe- 

 mentales ou locales, quant à la suppression ou au maintien. 16 



» Dix-huit 'pour lesquels la loi paraît utile 18 



» On pour lequel elle n'est plus utile que pour les terres en 



friches et incultes 1 



» Deux pour lesquels on ne l'approuve que pour les prés, et 



où elle serait contraire aux intérêts agicoles quant aux terres. 2 



» Et douze où elle est regardée comme contraire à ces intérêts. 12 



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» La Chambre remarquera la différence qui existe entre 

 ces résultats, et ceux qui ont été présentés par les 

 Rapports de la Commission précédente. 



» Ce n'est pas que les deux Commissions n'aient 

 examiné d'une manière consciencieuse les documents ; 

 mais la première n'ayant pas eu ceux plus récents qui 

 ont été communiqués à la seconde, les résultats ne pou- 

 vaient être les mêmes. 



» Il n'est pas sans importance de faire remarquer 

 la variété des faits, des intérêts, et conséquemment 

 des opinions dans les départements même où la sup- 

 pression du vain pâturage est regardée comme utile. 



» Ainsi, dans celui des Bouches-du-Rhône , on la de- 

 mande pour les terrains en friches et incultes, et que les 

 propriétaires n'ont pu mettre en culture jusqu'à présent. 



» Dans l'Oise, on ne l'admet que pour les prairies 

 naturelles, les friches, les landes et bruyères, et on la 

 repousse quant à tous les autres terrains. 



» Dans la Somme , on demande le maintien de la 

 vaine pâture pour la race ovine. 



» Dans la Côte-d'Or, on admet des délais successive- 

 ment prolongés par des ordonnances royales , sur la de- 

 mande des conseils municipaux. 



