LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 219 



» Dans l'Isère, trois arrondissements sont à peu près 

 affranchis de la vaine pâture. Elle n'existe plus que dans 

 quelques cantons de l'arrondissement de Vienne. 



» Dans la Haute-Loire, la vaine pâture n'est en pra- 

 tique que dans la partie composée de l'ancienne pro- 

 vince d'Auvergne. 



» Dans l'Eure , la suppression ne peut avoir lieu , 

 quant aux terres, que dans un délai de cinq à dix 

 ans. 



» Dans tels départements on trouve bon que le vain 

 pâturage n'ait pas lieu après le coucher du soleil, et dans 

 tels autres on ne conçoit pas qu'il puisse être interdit , 

 attendu que la chaleur excessive qui y règne ne permet 

 le pacage que pendant la nuit. 



» Dans celui-là , ce sont les petits propriétaires et la 

 classe pauvre , et dans celui-ci, ce sont les gros fermiers 

 et les grands propriétaires qui demandent le?maintien de 

 l'état actuel. 



» Nous pourrions multiplier les citations pour prouver 

 le peu d'accord qui existe , dans les différentes loca- 

 lités, sur les dispositions du projet de loi. Nous ne vou- 

 lons pas fatiguer la Chambre par le récit des modilica- 

 tions et des amendements qui sont proposés par certains 

 conseils généraux , ou par les autorités de certains dé- 

 partements, souvent même par certains conseils d'ar- 

 rondissement d'un même département. 



» La Chambre sera convaincue , sans doute, que cha- 

 que département a délibéré selon les intérêts , les usages 

 et les habitudes de sa localité ; et ce sera probablement 

 pour elle un motif de penser que l'opinion du conseil 

 général d'un département où le droit de vaine pâture est 

 peu exercé ou presque tombé en désuétude, n'est pas 



