LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 223 



Mauvais gré. 



Ecoutons encore MM. les inspecteurs de l'agriculture, 

 parlant en 1843, d'une autre espèce de servitude qui exis- 

 te dans plusieurs départements du Nord : 



« L'agriculture du département du Nord a encore à dé- 

 plorer, dans le canton d'Orchies, le plus grave de tous les 

 abus, le mauvais gré. Par suite d'une coalition tacite en- 

 tre les cultivateurs de ce canton , coalition cimentée par 

 la peur et la crainte d'une vengeance presque certaine 

 de la part des intéressés ou de leurs adhérents, les pro- 

 priétaires ne peuvent disposer de leurs biens ruraux à 

 titre de vente ou de location ; ils sont obligés de céder à 

 vil prix ou de traiter, au préalable, d'une large indemnité 

 avec le fermier occupant; d'où il résulte que nul acqué- 

 reur ou fermier étranger ne se présente , et que les pro- 

 priétés, dans ce canton, tombent chaque jour bien au- 

 dessous de leur valeur réelle. 



» Cet abus enraciné aux environs de Péronne (dépar- 

 tement de la Somme ) , dans la localité désignée sous le 

 nom expressif de Sans-Terre, existe depuis un temps im- 

 mémorial dans l'arrondissement de Douai; il s'infiltre de 

 plus en plus dans les mœurs des habitants et gagne in- 

 sensiblement dans les communes adjacentes, exemptes 

 autrefois de la contagion. Jusqu'ici les mesures essayées 

 pour combattre ce fléau sont restées sans succès : l'action 

 de la justice se trouve paralysée, d'une part, parce qu'il 

 n'existe aucun moyen légal de contraindre les autorités 

 locales à faire cultiver les biens du propriétaire frappé du 

 mauvais gré; de l'autre, parce que lorsqu'un fermier se 



