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seigneur de rentrer dans sa propriété, en remboursant au 

 convenancier ses frais de premier établissement et ses 

 travaux d'amélioration , lesquels avaient été prévus et 

 arrêtes d'avance dans l'acte de concession . Le seigneur 

 pouvait, au renouvellement du bail, élever le chiffre de 

 la rente ou changer le colon, et le renvoyer moyennant 

 remboursement ; mais il profitait rarement de cet avan- 

 tage, et l'on en voit la preuve aujourd'hui, puisque la 

 plupart des convenants qui existent encore portent la 

 même rente que les baux primitifs et sont, depuis un 

 temps immémorial, dans les mêmes familles de cultiva- 

 teurs. 



» Quand le colon, par ses économies, était parvenu à se 

 former un capital, il requérait souvent le seigneur de 

 convertir, moyennant une somme , son bail à convenant 

 en bail à féage. Par ce nouveau bail , le colon devenait le 

 vassal du seigneur, mais il ne pouvait plus être évincé de 

 sa terre, qui n'était assujettie qu'à une rente féodale fixe, 

 et à un droit de mouvance ou de mutation, en cas de 

 transmission de la propriété. 



» La loi du 6 août 1791 a profondément altéré le prin- 

 cipe du bail à convenant. Nul ne pouvant plus être vassal 

 d'un autre, le convenancier acquit le droit d'exiger du 

 propriétaire le remboursement des avances par lui faites 

 sur la propriété, lorsqu'il entendait la quitter. 11 s'ensui- 

 vit, d'une part, que pour rendre le congéement onéreux 

 au propriétaire, et s'assurer une jouissance certaine de la 

 propriété, le colon se livra à des réparations et améliora- 

 lions hors de proportion avec les bornes du domaine; et 

 d'autre part, que pour éviter cet inconvénient, le proprié- 

 taire réduisit la longue durée des baux à convenant à la 

 courte durée des baux à ferme, ce qui empêchai! le colon 



