434 TABLE DES MATIERES. 



Pages. 



Rapport fait en 1840. Successions 131 



Id. id. Baux et Antichrèses. . . . 133 



Id. id. Obligations 134 



Id. id. Libérations .135 



Id. id. Condamnations, Collocations, 

 Liquidations , Actes judi— 

 t*"*"** * ■• ciaires et extra-judiciaires. 136 

 Id. id. Droits et demi-Droits en sus, 

 Amendes fixes de contra- 

 vention à l'enregistrement. 137 

 Id. fait en 1839. Hypotbèques , Inscriptions de 

 créances , Transcriptions 

 d'actes de mutation. . . 138 

 Id. fait en 1840. Hypothèques, Inscriptions de 

 créances , Transcriptions 

 „ ,. ; - i „ d'actes de mutation. . . 139 

 Remarques. . 140 



Chap. VI. Des Hypothèques 148 



Remarques 166 



' Chap. VII. Du morcellement des terres et de la dispersion. 



des* parcelles 173 



Avantages qui résultent des réunions 182 



Droit qu'on a de forcer les réunions 183 



Obstacles prétendus qui s'opposent aux réunions, et 



facilité de les vaincre l8ô 



Parcours et vaine pâture 187 



Conservation du cadastre 188 



Conclusions 199 0J' 



Mutations 194 



Remarques. ..." 195 



Chap. VIII. De la vaine pâture, du parcours et de quel- 



ques autres servitudes 20J 



Du planaire et de l'égrapillage 221 



Du mauvais gre — ° 



Remarques ^ 4 



Chap. IX. Du déboisement des montagnes 229 



