LIV, III. ACCROISS. DES PRODUITS DE l'aGRIC. 151 



et dont le nombre, en 1837, s'est élevé, suivant eux, à 

 10,000 tètes. ). 



Un autre membre fait un rapport sur une pétition qui 

 exprime le vœu que dorénavant les droits d'octroi impo- 

 sés sur les bestiaux soient, à leur entrée dans les villes, 

 perçus d'après leur poids et non par tète. Voici comment 

 il s'exprime : 



« Le droit par tète est un monopole réel au profit des 

 grandes races et des départements qui les produisent. En 

 elTet, par suite de ce mode de perception, les individus 

 qui se livrent au commerce de la boucherie, acquittant le 

 même tarif pour des bœufs gras ou maigres, grands ou 

 petits, recherchent de préférence sur le marché les ani- 

 maux dont le poids et la taille sont le plus élevés possible, 

 et rejettent tous ceux de petite ou de moyenne race. Si la 

 taxe se percevait, au contraire, comme le pétitionnaire le 

 désire, les éleveurs de beaucoup de contrées de France 

 qui produisent des bestiaux de petite taille les amène- 

 raient sur le marché, concurremment avec ceux qui jouis- 

 sent aujourd'hui des monopoles, et la provision de la ca- 

 pitale, aujourd'hui restreinte dans d'étroites limites, en 

 profiterait. 



» Les conseils-généraux de l'agriculture, du commerce 

 et des manufactures , consultés par le Gouvernement sur 

 cette question en 1837, ont émis une opinion favorable à 

 l'adoption de ce nouveau principe. 11 se recommande, en 

 effet, par une apparence de justice et d'équité qu'il est 

 impossible de méconnaître; je l'appuie sur la nécessité de 

 rendre égal pour tous l'impôt dont une marchandise est 

 frappée.» 



Après quelques réflexions sur la difficulté de constater 

 le poids des animaux à leur entrée dans les villes, le rap- 

 porteur continue : 



