Anhang IV. 



Beschlüsse des internationalen statistischen Congresses, das 



Kataster betreffend. 



Bruxelles 1853. 



CADASTRE. 



II est ä desirer, que chaque pays ait son cadastre etabli d'iine maniore uni- 

 forme: c'est dans ce but que le Congres a vote le propositions suivantes: 

 I. La partie d'art du cadastre comprendra: 



a) La delimitation de la commune et sa division en sections. 



b) La triangulation. 



c) Les travaux d'arpentage et Ic lever du plan parcellaire ä l'echelle 



ordinaire de 7-2500? ™ais pouvant aussi etro, suivant les circon- 

 stances, de Vöooo? V1250 et meme '/500 pour les localites oü les 

 parcelles sont gencralcmeiit tres-p tites. L'atlas des plaus par- 

 cellaires est acconipagne d'un tableau d'asserablage ä V5000 O" 

 Vanooo Willis plus ordinairemcut l'/ioooo- 



d) Le tableau indicatif dans Icqucl sont inscrits le nom du pro- 



prietaire, la uaturc de culturc et la superficie de chaque 

 parcelle. 



IL La partie d'expertise consistera dans le Operations suivantes: 



a) Reunir les prix de baux et des vcntcs, ainsi ({uc les mercuriales 



pour une periode de quinze ans et cn drcsser le tableau. 

 ö) Determiner los prix de fcrmage, d'une part, d'aprcs la Ventilation 

 de baux et les mercuriales, d'autrc part, d'aprcs les renseigne- 

 ments locaux, et former, par la comparaison de ces dcux Cle- 

 ments, le prix commun de chaipic naturc de propricte. 



c) Fixer, par section de cünnmuie, los lyp<'s et la valeur de cliaque 



classc de culturc. 



d) Faire l'application du classcnient ä cliaquc paiccUc, et cn inscrirc 



le revmu dans Ic tableau indicatif. 

 III. La conversation du cadastre portcra sur les points suivants: 



a) Chaugement de ligurcs ou de limites des parcelles, a consigner 

 sur des plans supplcmentaires, independammcnt des inscriptions 

 ü faire dans dos tablcaux indicatifs supplcmentaires, 



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