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6) Changements de nature de culture, 



c) Changements de proprietaire, 



d) Changement de valeur des proprietes, dans les cas exceptionnels 



prcvus par la loi. 

 II parait inutile d'entrer dans les details des releves par nature de culture, 

 de la matrice cadastrale et autres Operations ulterieures, que tous les praticiens 

 connaisseut; ce qui Importe le plus pour le moraent, c'est de se mettre d'accord 

 sur les grands principes qui doivent guider les Gouvernements dans l'execution du 

 cadastre considere sous le double point de vue de la topographie et de la valeur 

 des proprietes iramobilieres, sans egard aux questions d'impot. 



Floreuce 1867. 

 Le Congres decide: 



1. Que le Programme d'une statistique cadastrale, tel qu'il a ete propose 

 par la III™«' section et distribue ä chacun de ses membres, sera publik dans le 

 compte-rendu des actes du Congres. 



2. Que dans le procbain Congres on discutera la methode qui convient ä 

 la compilation d'une statistique cadastrale. 



3. Que les gouvernements seront invites ä rediger une statistique generale 

 de leurs cadastres selon la methode que le Congres aura conseillee. 



La Haye 1869. 

 Le Congres: 



1. Arrete: a) le programme d'une statistique cadastrale, presente ä Flo- 

 rence, avec les amendements proposes ä la page 111 du Programme du Congres 

 de la Haye; b) le six modeles annexes ä ce dernier programme (pages 116—120), 

 simplifies comme il est indique ci-apres; 



2. Invite les gouvernements ä faire rediger une statistique cadastrale 

 d'aprös le programme et les modeles arr§tes; 



3. Recommande aux gouvernements de pays qui ont leur cadastre par- 

 cellaire acheve et conserve, de rediger chaque annee des statistiques: 



a) des changements dans les plans, les tableaux et les matrices cadastrales ; 



6) de quelques mercuriales (des cereales, du betail etc.); 



c) des prix de biens immeubles mis en vente publique (par commune) et 



de baux enregistres; 

 e) de la dette bypothecaire et des charges reelles qui grevent le sol (par 



arrondissement ou canton). 



