PECHES 



DU 



MOYEN ÂGE. 



4o4 HISTOIRE DES PECHES. 



1396. 



[ N.° 117.] ORDONNANCE du prévôt de Pa is, du 3 mars ijp 6 ' , qui règle la police 

 de la vente du hareng, lorsqu'il est amené des ports de mer dans 

 cette ville. 



Recueil du Châtelet, Livre rouge vieux, fol. 7} . 



i 39 8. 



[ N.° 118.] ORDONNANCE du prévôt de Paris , du 2S janvier 1 ;pS, qui règle la 

 police de la vente du hareng, aux halles et dans les autres marchés 

 de la capitale. 



Recueil du Châtelet, Livre rou»e weux, fol. i(iS. 

 I399. 



[N.° 1 io. ] Lettres de Charles VI, roi de France , du 8 avril ijçc) , par lesquelles 

 il exempte pour une année les bourgeois de la ville de Dieppe, de payer 

 la gabelle du sel avec lequel ils saleront le hareng de leur pêche. 



Ordonnances des rois de France , XII, loj. 

 l400. 



[ N.° 120. ] STATUT de Robert III, roi d'Ecosse , et de son parlement , du 2 1 février 

 1400, qui prohibe de nouveau la pêche du saumon dans les t<mps 

 d'exception, sous peine capitale. 



Statutumest, de csetero, quôd, si quis convie tus fuevit deinterfectione salmonum tempore 

 p/ohibito, solvet centum solidos , sine remissione, per totum regnum generaliter; et si super 

 hoc ter convictus fuerit pro tali delicto, vitam suam redimet. 



SkLNE , i 'itères Legcs Scotiai Staïuta Robeni ttrtii , Cy 



1402. 



r N.° 121.] ORDONNANCE de Charles VI, roi de France, du mois de septembre 

 14.02, qui fixe de nouveau la maille des filets et instrumens de pêche 

 dont on pouira se servir , et règle le prix légal des 'poissons qui pour- 

 ront être péchés. 



Ordonnances des rois de France, VIII, 335, 536. 

 I4O3. 



[ N.° 122. ] SAUF-CONDUIT accordé par Henri IV, roi d'Angleterre, le 26 octobre 

 J403, aux pêcheurs français qui feront la pêche du hareng. 



Le Roi, a noz amez et foiaulx les conestables, mareschaux et adm'iralles d'JEngleterre, 

 a toutz noz seneschaux, &c. &c. salut et dilection. 



Savoir vous faisons que combien que, selon la [orme de trieus présents entre nous, d'une 



