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sont sages. L'assemblée sentira aussi qu'il n'y a point 

 (le bonne justice sans un corps judiciaire dont l'inté- 

 grité soit reconnue de tous, et personne n'est mieux 

 placé pour guider ses collègues dans la voie d'une 

 réforme salutaire que le ministre habile qui dirigeait 

 à notre passage cet important département ^ M. le 

 vornik Jean Stirbey. 



La justice est rendue au nom du prince ; elle est 

 régie par le code valaque qui a été pronmigué en 1818. 

 Ce code lui-même est basé sur le droit romain et sui' 

 le droit coulumier de la principauté. Le code de com- 

 merce et le code criminel français (sauf les moditi- 

 cations nécessitées par la situation poliiique ou géo- 

 graphique du pays ) étaient en ce moment soumis ii 

 l'adoption de l'assemblée générale. Une pariie du pre- 

 mier est adoptée ; le reste , ainsi que le code crimi- 

 nel , était remis à la prochaine session. Quant aux 

 coutumes, elles sont, h quelques différences près, les 

 mêmes qu'en Moldavie. 



Il y a en Yalachie trois degrés de juridiction : 

 1" les tribunaux de district, ou première instance ; 

 2° la cour d'appel, ou deuxième instance; 3° le divan 

 suprême, ou troisième instance. Les tribunaux de 

 dislrict prennent connaissance de toutes les affaires 

 civiles et commerciales ; des affaires criminelles , ils 

 se bornent à faire les actes d'instruction. 



La cour d'appel se divise en trois sections, sections 

 civile, commerciale et criminelle. (|ui forment autant 

 de cours séparées. 



La cour suprême connaît des jug(Mnenls rendus 



