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[jai- les cours d'appel, tant de la petite que de la 

 grande Yalachie. 



Linstitution du jury n'existe pas. 



Jusqu'à ce jour les juges sont nonnnés pour trois 

 ans; au bout de ce temps, ils peuvent être maintenus 

 dans leurs fonctions si l'on est satisfait de leurs ser- 

 vices. Mais d'après la loi organique, tous les magistrats 

 choisis par le prince, après dix ans, à partir de 1830, 

 seront inamovibles , à part les cas de forfaiture , de 

 démission volontaire ou de nomination h des charges 

 administratives. 



Tout fonctionnaire public , tout noble ou député , 

 peut être poursuivi en justice par tout individu plai- 

 gnant , sans autres formalités que celles exigées pour 

 poursuivre un simple particulier. 



Les procès sont très-fréquents en Yalachie ; l'occa- 

 sion de discorde la plus commune est l'empiétement 

 de terrain : chose étrange dans un pays où les champs 

 déserts et incultes offrent un si large espace au labou- 

 reur. Un grand nombre de contestations s'élèvent 

 aussi à cause d'un droit de préférence dont jouissent, 

 dans les ventes d'immeubles, les parents du vendeur 

 ou les voisins de la propriété qui est en vente. H 

 serait à désirer que les dispositions relatives à ce 

 dernier objet disparussent du code valaque; l'assem- 

 blée générale aura probablement h s'occuper de leur 

 suppression dans une des sessions prochaines. 



Les avocats ne sont point constitués en ordre et 

 n'ont point de conseil de discipline. Quand un ac- 

 cusé n'a point lail choix d'un défenseur, et qu au( un 



