PARTIE IV. — AGRICULTURE. 259 



l'aclieteur libre d'en faire ce que bon lui semblerait, 

 après s'en être servi à l'irripfation de ses terres, sauf 

 cependant à ne pas nuire aux fonds inférieurs. Disons 

 tout de suite que Tintérèt, ce mobile tout puissant de 

 nos actes, déterminerait nécessairement le proprié- 

 taire du fonds supérieur à vendre, et le propriétaire 

 du fonds inférieur à aclieter Teau qui aurait servi au 

 premier. 



Le droit à' aqueduc, c'est-à-dire le droit de passage 

 pour l'eau, tant pour les canaux d'arrosage que pour 

 les colateurs, serait admis en Algérie comme il Test 

 aujourd'bui en France, grâce à la loi d'Angeville. 



Le gouvernement étant seul propriétaire des cours 

 d'eau , vendrait aux conditions qui lui paraîtraient 

 nécessitées par les circonstances, c'est-à-dire qu'il as- 

 surerait ou non, aux acquéreurs, pendant toute l'an- 

 née, ou à certaines époques seulement , un volume 

 déterminé d'eau, et que, dès lors, il s'imposerait na- 

 turellement l'obligation de ne point faire de nouveaux 

 marchés qui l'empêcheraient de remplir les clauses 

 des premiers ; donc, après avoir vendu en aval, il ne 

 vendrait en amont que la quantité d'eau dont il sau- 

 rait n'avoir pas besoin pour satisfaire aux dérivations 

 inférieures. 



Ces ventes, ou plutôt ces concessions, se feraient- 

 elles moyennant une redevance annuelle, ou moyen- 

 nant un capital une fois payé? Sans vouloir trancher 

 cette question, je pencherais cependant, pour plusieurs 

 motifs , vers une redevance annuelle , mais stipulée 



