LÉGISLATION. 153 



Il est accordé une indemnité de 50 pour 100 de la valeur de la viande 

 lors de saisie totale. Pour les animaux abattus par ordre comme atteints 

 ou comme cliniquement atteints et ayant réagi à la tuberculine, l'indem- 

 nité est de 70 pour 100 de la valeur des animaux, estimés comme sains, 

 dans les cas de saisie totale de la viande (maximum 4.20 fr.) et de 25 pour 

 100 lors de consommation de la viande (maximum 160 fr.); pour les 

 autres animaux, l'indemnité est de 50 ou de 25 pour 100 de la valeur, 

 suivant que la viande est saisie ou non {art. 25). Pour les animaux abat- 

 tus par la volonté du propriétaire comme ayant réagi à la tuberculine, 

 l'indemnité est de 70 pour 100 ou de 15 pour 100 de la valeur, suivant que 

 la viande est saisie ou non. Les animaux doivent être abattus dans un 

 délai de trois années {art. 26). 



Bosnie-Herzégovine. — Les malades sont abattus; les suspects et les 

 contaminés sont isolés. Les propriétaires des animaux abattus reçoivent 

 une indemnité égale à la moitié de la valeur; en outre, ils sont autorisés 

 à tirer parti de la viande reconnue propre à la consommation. Tout 

 bovidé importé est soumis à la tuberculine. (Ordonnance du 14 février 1899.) 



Danemark. — En ce qui concerne la tuberculose du bétail (y compris 

 la tuberculose mammaire) et celle des porcs, le propriétaire ou celui qui 

 a la surveillance des animaux sera tenu : 



a) De ne pas conduire des animaux atteints de tuberculose manifeste à 

 des foires, à des expositions d'animaux, dans des pâturages étrangers ou 

 possédés en commun, dans des étables étrangères ou dans d'autres lieux 

 de rassemblement de bestiaux, soit pour l'exportation, soit dans n'importe 

 quel but, et de ne pas vendre ces animaux malades, si ce n'est pour la 

 boucherie; 



b) De ne pas vendre et de ne pas employer pour la nourriture des 

 hommes la viande des animaux atteints d'une tuberculose manifeste, à 

 moins que les animaux abattus et leurs viscères n'aient été examinés par 

 un vétérinaire et que celui-ci n'ait donné un certificat permettant l'usage 

 alimentaire; 



c) De ne pas vendre le lait des vaches atteintes de la tuberculose mam- 

 maire; de ne pas l'employer à la nourriture des hommes ou à la fabrica- 

 tion du beurre et du fromage et de ne l'employer qu'à l'état cuit pour la 

 nourriture des bestiaux. (Loi du 14 avril 1895, art. 11.) 



Un crédit de 100000 couronnes est inscrit chaque année au budget 

 pour subventionner les propriétaires et associations à raison des inocu- 

 lations de tuberculine. 



Les vaches affectées de tuberculose de la mamelle sont abattues. Le 

 lait et le beurre délivrés par les associations et collectivités laitières doit 

 avoir subi un chauffage à 85 degrés. 



Les bovidés importés sont soumis à une quarantaine et tubercu- 

 linés. (Loi du 26 mars 1898. Circulaires des 10 et 25 avril, 5 mai 1898; 

 11 et 24 janvier et 10 mai 1899.) 



Etats-Unis. — Dans presque tous les Étals, des lois spéciales pro- 



