LÉGISLATION. 551 



hibée par décret. < Lorsque les animaux frappés de prohibition pour cause 

 de peste bovine sont présentés à l'importation par terre ou par mer, ces 

 animaux sont saisis et abattus sur place, malades ou non. Sont égale- 

 ment abattus sans indemnité, les ruminants Taisant partie d'un troupeau 

 présenté à la frontière avant la prohibition et dans lequel l'existence de 

 la peste bovine est constatée. Dans tous les cas, les cadavres sont enfouis 

 avec la peau tailladée. » (Art. 68 et 69, Décret de 1882.) 



L'importation en France et le transit des animaux de l'espèce bovine 

 de la race grise, dite « des steppes », sont interdits, ainsi que ceux des 

 ruminants et des peaux fraîches provenant de la Serbie, de la Bulgarie, 

 de l'Empire ottoman, de la Grèce et de l'Egypte et ceux des bovidés 

 vivants provenant de l'Empire austro-hongrois, de la Russie, du Mon- 

 ténégro, de la Roumanie, des peaux et des débris frais autres que 

 les viandes provenant des mêmes animaux. (Décret du 17 décembre 

 1888.) 



Les moutons expédiés de Russie par voie de mer sont admis à la libre 

 circulation en France, à ces conditions : d'être transportés sur des navires 

 français, ayant à bord un vétérinaire français, ou de subir une quaran- 

 taine de trois jours; d'avoir quitté le port d'embarquement depuis au 

 moins sept jours. (Arrêtés des 12 janvier et 25 juillet 1882.) Les mou- 

 tons provenant du Monténégro sont admis aux mêmes conditions. (Arrêté 

 du 24 août 1892.) 



Allemagne. La peste bovine n'est pas visée par la loi du 25 juin 1880. 

 Des ordres spéciaux indiquent les mesures applicables lors d'une inva- 

 sion. 



Autriche. Abatage des malades et des contaminés. Indemnité entière. 

 (Loi du 29 février 1880.) 



Belgique. Abatage des ruminants atteints, avec indemnité du tiers de 

 la valeur. « Des dispositions spéciales réglementent toutes les mesures 

 que peut rendre nécessaires la crainte de l'invasion ou l'existence du 

 typhus contagieux. » (Règlement de 1885.) 



Bulgarie. Les ruminants malades et contaminés sont abattus. Des me- 

 sures spéciales sont prescrites dans les cas où la peste bovine est signalée 

 à proximité de la frontière (art. 55 à 68). Il est accordé une indemnité 

 égale à la valeur totale pour les animaux abattus comme contaminés 

 art. 112). (Loi du 14 décembre 1897.) 



Grande-Bretagne. Abatage des malades et des contaminés. Indemnité 

 de la moitié de la valeur pour les malades (maximum 500 francs) et de la 

 totalité dans tous les autres cas. (Acl de 1878; art. 15.) 



Danemark. Abatage des malades et des contaminés. Indemnité des 

 quatre cinquièmes de la valeur. (Loi du 14 avril 1895.) 



Hollande. Abatage total. Indemnité entière pour les suspects et de la 

 moitié de la valeur pour les malades. (Loi du 20 mai 1890.) 



Roumanie. Abatage des bovidés, moutons et chèvres, malades ou con- 

 taminés. Indemnité entière. (Loi du 27 mai 1882.) 



