LÉGISLATION. 589 



corlificat, ainsi que de tout le Iroupoau auquel il appartient, à moins que 

 l'état de santé ne soit certifié par une déclaration vétérinaire. 



« Les animaux malades, suspects ou contaminés de fièvre aphteuse 

 seront isolés, et les étables, enclos et pâturages qui les renferment seront 

 mis sous séquestre ou à ban.... L'autorité sanitaire fixera en outre une 

 zone de sûreté, suffisamment étendue. 



« Si la maladie prend un caractère menaçant, le ban sera mis sur tous 

 les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine d'une contrée ; 

 si cette mesure atteint un ou plusieurs cantons, les autorités sanitaires 

 fixeront, chacune sur son territoire, le périmètre comprenant les fermes 

 et localités qui doivent être séquestrées et mises à ban. » (Loi de 1872 

 et Règlement de 1886.) 



