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avait porté son attention sur le projet de code mi- 

 litaire, qui avait déjà, comme on l'a vu, occupé 

 l'attention de la Chambre des pairs dans ses pré- 

 cédentes sessions. Deux des parties de ce code, re- 

 latives, l'une aux peines, l'autre à l'organisation 

 des tribunaux, avaient même été adoptées, et le 

 rapport sur les deux dernières parties, la compé- 

 tence et la procédure, avait été fait. Il restait 

 donc à achever ce travail, qui , dans la pensée du 

 maréchal, intéressait à la fois l'existence et l'avenir 

 de nos armées, et auquel il tenait à honneur de 

 mettre la dernière main. 



Dans ce dessein, il avait organisé une commis- 

 sion composée de quatre pairs et de quatre dépu- 

 tés, pris parmi les notabilités des deux Chambres, 

 d'un savSnt avocat à la cour royale de Paris, et 

 enfin du chef du bureau de la justice militaire au 

 ministère de la guerre ; et cette commission, dont 

 le général Dode était un des membres, devait, 

 sous la présidence immédiate du ministre, reviser 

 tout le projet de loi déjà élaboré ; après quoi le 

 gouvernement se proposait de le soumettre de 

 nouveau aux délibérations des Chambres. 



La multiplicité des affaires durant la session de 

 1834 s'étant opposée à ce que les intentions du 

 maréchal pussent être remplies, il avait invité, à 

 la clôture de cette session, les membres de la com- 

 mission à se préoccuper des questions qu'elle au- 



