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rait à traiter, et annoncé qu'il y joindrait l'exa- 

 men d'un projet pour la création d'un tribunal de 

 discipline et d'honneur, ayant pour but de préve- 

 nir le recours devant les conseils de guerre à l'é- 

 gard de fautes qui ne seraient plus de leur com- 

 pétence. ... 



C'est pour se préparer aux discussions que ces 

 intéressantes questions devaient soulever et pour 

 pouvoiry prendre part, que le général Dode renonça 

 à faire une inspection en 1831. Seulement, en 

 attendant que la commission se réunît, il assista 

 aux examens intérieurs de l'École polytechnique, 

 à titre de représentant des services publics dépen- 

 dant du département de la guerre. 



Durant la session législative de 1832, Dode par- 

 tagea tout son temps entre les travaux du Comité 

 des fortifications et ceux de la Chambre des pairs. 

 Il s'occupa particulièrement des projets de loi re- 

 latifs au recrutement de l'armée, au canal des Py- 

 rénées, et à l'état légal des officiers. Il fit partie 

 des commissions que l'on chargea d'examiner ces 

 deux derniers projets de loi, et il en fut nommé 

 rapporteur. L'armée tout entière connaît et appré- 

 cie les dispositions de la loi du 19 mai 1834 sur 

 l'état des oflnciers ; loi qui , bien qu'adoptée dans 

 la session de 1832 par la Chambre des pairs, ne 

 put, par suite de diverses circonstances, être dis- 

 cutée que deux ans après par la Chambre des dé- 



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