188 M. Loiii> TernicM' si(r le Conr/rPs 



J'avais moi-meme presonte nn voeii toiulant ä la rtWlomenta- 

 tion (]e la cliasse en canots automobiles et en " piints." 



Les voeux que j'avais soiimis k rasseinblee k la suite d'un 

 rapport docnmente etaieiit les snivants : — 



Que le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la 

 Marine prennent les dispositions necessaires pour 

 assurer une reolemeiitation 7'aisonnee de la cliasse en 

 canots automobiles en mer et de leur armement base 

 sur les donnees suivantes : 



1°. Qu'il soit interdit aux canots automobiles de cliassei' 

 a moins de trois milles d3s cötes franc^aises. 



2". Que, dans les eaux francaises, il soit interdit ponr 

 la cJiasse en rwr, de se servir de canardieres-canons et de 

 canardieres superieures au calibra 4 nominal. 



8°. Que coinme sanction principale de la violation de 

 cette interdiction la confiscation des canardieres-canous 

 considerees comme engins prohibes soit ordonnee. 



J'avais ainsi vise deux points : — 



1°. J'avais voulu eviter l'eloiii^nement des bandes de 

 sauvagine stationnees dans les baies, par la poursuite incessante 

 des canots a petrole. 



2°. Supprimer la destruction en niasse des canards sanvages 

 par les coups de canardieres-canons qui abatteut jusqu'ä cent- 

 cinquante individus dans nne bände. 



Le (yongrcs avait adopte d'abord tous ces voeux qui ont ete 

 ensuite irreoulierement modifies comme suit : — 



1. Qu'il soit interdit aux canots automobiles de chasser ä 

 moins de trois milles des cotes en se servant de 

 canardieres-canons et canardieres superieures au cal, 4 

 nominal. 

 2°. Que la confiscation etc. etc. . . . 



Cela gräce aux modifications faits posterieurement aux seances 

 du Congr^s, ne supprime ni la chasse en canots automobiles au 

 petit fusil ä moins de trois milles des cotes, ni l'emploi des 

 canardieres-canons au large, ni Femploi des punts. 



Le dernier vceu interessant notre Coniite et discute dans 

 la pi-emiere section du Congres a ete presente par le Piince de 

 Monaco et adopte par le Congres. C'est le suivant : — 



