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as des Tailles ; 5c qu'au cas où ils feroienc 

 «d'ailleurs impofables , ils foient taxés 

 a> d'office par le fieur Intendant & Corn- 

 ajinilTaire départi : Ordonne Sa Alajefté 

 o> qu'en outre ils jouiront de tous les pri- 

 wvileges portés par l'Edit de 1607, & la 

 «Déclaration de 16^1 , en faveur des 

 «Entrepreneurs des delTéchementsicomme 

 ftîauiîi qu'il leur foit permis de tenir , tant 

 «à Paris que dans les autres Vjlles &c lieux 

 » du Royaume, des Magafms de la ga- 

 a>rance provenant de leurs exploitations , 

 a>& de les vendre , tant en gros qu'en dé- 

 Mtail , fans qu'ils puilTent y être troublés ni 

 55 inquiétés : Evoque Sa Majefté à Elle & à 

 wfon Conleil , tous les procès , différends 

 W& conteûations que ceux qui entrepren- 

 wdrontla culture defdites garances pour- 

 wront avoir, tant en demandant qu'en dé- 

 âïfendant, pendant le cours de cinq an- 

 35 nées 5 à compter du jour du préfent Ar- 

 o>rêt 5 pour raifon de leurs entrepriles & 

 » privilèges à eux accordés , & les a ren- 

 >5 voyés & renvoie pardevant les fieurs In- 

 »3 tendants & CommifTaires départis , pour 

 aï être par eux jugés en première infiance , 

 sjfauf Tappel au Confeil. Enjoint Sa Ma- 

 ftîjeflé auxdits fieurs Intendants, de te- 

 «nir la main à l'exécution du préfenc 



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