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Art. 14. — Outre le droit de communiquer des travaux, 

 les membres du Congrès pourront présenter des ques- 

 tions autres que celles du Programme; mais ces ques- 

 tions devront être préalablement déposées sur le bu- 

 reau, en séance générale. Elles seront examinées le 

 soir même par la Commission permanente qui jugera 

 si elles peuvent être admises. Le résultat de la déli^ 

 bération devra être communiqué dans la soirée aux 

 sections compétentes. 



Art. 15. — La Commission permanente est composée des 

 membres du bureau central, et des Présidents de cha- 

 que section. 



Art. 16. — Les Secrétaires -Généraux prennent place , 

 dans toutes les sections, à la droite du Président. Ils 

 remettent à chaque section les mémoires et documents 

 qui les concernent. La parole leur est donnée toutes 

 les fois qu'ils la réclament. 



Art. 17. — Seront membres du Congrès les personnes 

 qui, ayant accepté l'invitation qui leur a été faite, 

 auront versé entre les mains du Trésorier la somme 

 de dix francs, pour servir à acquitter les frais de la 

 tenue du Congrès, et à l'impression du Compte-Rendu 

 des travaux de la Session. 



Art. 18. — Chaque membre du Congrès adroit à un 

 exemplaire du Compte-Rendu qui sera publié par 

 les soins du Secrétaire-Général. 



Art. 19. — Avant de se séparer, le Congrès fixera la date 

 et le lieu de la XXI V*" Session. 



Art. 20. — Toute difficulté non prévue par les présentes 

 dispositions sera soumise à la Commission perma- 

 nente. 



Les Secrétaires-Généraux de la XXJIF Session. 



LACURIE , DE VERDON , PERSON , 



CHOLET, MENEAU. # 



