DEUXIEME SECTION. 117 



aussi que la responsabilité des personnes préposées à 

 Tadministration de la banque ne les empêche d'accueillir 

 les demandes qui ne présenterEiient d'autre garantie que 

 la bonne foi. 



M. Cliarles Boucliotte est d'ayis que les banques seraient 

 très-utiles , si elles venaient réellement en aide aux culti- 

 vateiu"S comme on le propose ; mais il est probable qu'elles 

 seraient plus occupées de leurs bénéfices que de leur but 

 pliilantlu-opique , 



Personne ne demande plus la parole : le secrétaire 

 propose la rédaction suivante qui est mise aux voix et 

 adoptée. 



« La section approuve en principe l'établissement des 

 » banques départementales destinées à venir en aide aux 

 » agriciJteurs et au petit commerce. Sans entrer dans le 

 » détail de tous les statuts du projet présenté par M. Vi- 

 » ville , elle se prononce pour la disposition par laquelle 

 » on prêterait , sans autre garantie que la moralité , le 

 » fonds de réserve provenant des bénéfices seulement. » 



M. le président du Congrès a renvoyé à la deuxième 

 section l'examen d'une proposition qui avait été déposée 

 siu- le bureau et qui est ainsi conçue : 



QUESTION SUR LE CODE RURAL. 



BIENS COUMUMAUX. 



A sa précédente session , le Congrès scientifique , en assemblée 

 générale, a adopté la réponse suivante : 



n est de l'intérêt général et de celui des communes , qu'elles 

 restent propriétaires de leurs biens communaux. Les communes doi— 

 rent avoir la faculté de vendre , en cas de nécessité absolue prononcée 

 par le conseil général , d'après les avis des conseils municipaux et de 



