DEUXIEME SECTION. 119 



> sera au plus ancien marie' entre les habitans non pour\iis ayant 

 » ménage. 



î> S''il n'y a point d'habitant apte à recueillir le lot vacant il 

 » sera loue' au profit de la commune par bail annuel. 



» Le détenteur qui quittera la commune pourra conserver la jouis- 

 sance de son lot pendant un an. 



» Celui qui entrera en jouissance d'un lot devra rembourser au 

 » prede'cesseur ou à sa succession les frais de semence et de culture. 



» En cas de de'cès de l'un des époux , le survivant doit conserver 

 » son lot. 



» Les échanges de lots ne pourront porter atteinte à l'ordre de 

 ■» transmission. 



On demande si le Congrès persiste dans sa résolution 

 de Tannée dernière , ou s''il est d''avis d''adliérer aux dis- 

 positions proposées par la commission consultative de la 

 Moselle. 



M. Lapointe demande la parole et fait ressortir la dif- 

 férence qu"'il y a entre la résolution du Congrès de 1856, 

 et celle de la commission consultative de la Moselle, qui 

 a été sanctionnée par les vœux des conseils d'arrondisse- 

 ment et du conseil général. Il insiste principalement sur 

 ranomalie qui résulte de ce que des communes voisines 

 et placées dans des circonstances parfaitement semblables , 

 sont soumises à un mode de jouissance et de partage en- 

 tièrement différent. Il en résulte du moins dans le dépar- 

 tement de la Moselle , une sorte de chaos et d'anarclue 

 auxquels ., suivant lui , le meilleur moyen de mettre fin, est 

 d'adopter la mesure générale proposée par la commission 

 du code rural. 



M. Maudheux cite quelques communes des montagnes 

 vosgiennes qui se trouvent dans des circonstances toutes 

 pîirticulières et auxquelles il serait impossible d'appliquer 

 les dispositions proposées. 



La section reconnaît la justesse de ses observations , et 



