DEUXIEME SECTION. 405 



sera possible d'établir des succursales dans les villes et les bourgs du 

 département et d'embrasser les mêmes opérations que les banques 

 d'Ecosse. 



La banque doit offrir à toute personne qui pre'sente des garanties , 

 les moyens , soit d'entreprendre une industrie manufacturière , com- 

 merciale ou agricole, soit d'en perfectionner le système. C'est pour 

 atteindre ce but que des actionnaires sont appele's à former le capital 

 ne'cessaire aux opérations de la banque , et que des particuliers sont 

 admis à y placer des fonds à intérêt. Ces capitaux sont doublés ou 

 triplés par les billets de circulation. 



Avec ces ressources la banque peut se livrer aux opérations suivantes : 



1° Elle escompte des lettres de change et tous autres effets de 

 commerce. 



2° Elle ouvre des crédits en compte aux personnes qui lui présentent 

 des garanties. 



3° Elle fait des prêts sur première hypothèque , prêts qui ne doivent 

 pas dépasser la moitié de la valeur estimative de la propriété. 



4° Elle se charge de l'encaissement des effets qui lui sont remis. 



5° Elle reçoit en compte courant , sans intérêt , les sommes qui lui 

 sont confiées , et paie les mandats jusqu'à concurrence des sommes 

 qui lui ont été versées. 



6° Elle prend part aux emprunts , soit municipaux , soit départe- 

 mentaux. 



7° Elle fait des avances sur dépôts d'effets publics français. 



8° Elle en achète pour son propre compte. 



9° Elle fait des avances pour l'exécution des travaux d'utilité pu- 

 blique. 



io° EUe fournit des lettres de change sur toutes les places où elle 

 a des succursales ou des agens. 



Ainsi cet établissement embrasserait toute espèce de prêts. Mais 

 comme le but qu'on se propose d'atteindre est moins de procurer 

 de grands bénéfices aux actionnaires , que de travailler à la prospérité 

 générale du pays , en marchant sur les traces de l'Ecosse , les bénéfices 

 réalisés au— dessus d'un certain dividende payé aux actionnaires , 

 seraient mis en réserve , pour doter cet établissement. A ce fonds 

 viendraient se joindre des dons et des legs : cette dotation servirait 

 à assurer en tout temps aux actionnaires un intérêt de S à 6 p. "/„; 

 à relever le crédit ébranlé dans les momens de crise commerciale , alors 

 que les capitalistes retirent leurs fonds de la circulation et mettent en 

 péril les maisons les plus solides ; à ouvrir des crédits aux fermiers et 



