DEUXIÈME SECTION. <07 



crédits seraient ouverts aux fermiers et aux artisans probes et amis 

 du travail. 



Il est sans doute permis d'espe'rer que les amis sincères du bien 

 public , que le conseil municipal de Metz et le conseil , général du 

 département ne balanceront pas à prendre part à une œuvre qui doit 

 exercer une puissante influence sur la prospérité du pays , en ouvrant 

 les portes de la fortune aux hommes d'intelligence , d'habileté , d'é- 

 nergie et de probité. 



On ne peut disconvenir sans doute que les sommes attribuées à 

 l'entrepôt du commerce ne fussent plus utilement employées, dans 

 l'intérêt général des citoyens, si elles étaient affectées à la dotation 

 d'une banque qui escompterait les effets du petit commerce. 



PROJET DE STATUTS. 



TITRE I. 



DE LA BANQUE. 



SECTION I". 



CONSTITOTIfrU ET DURÉE DE lA SOCIÉTÉ. 



Art. 1. Il sera établi à Metz, avec l'autorisation du gouvernement 

 une banque publique de circulation , d'escompte , de comptes courans 

 et de crédits , sous la dénomination de bancjue du département de 

 la Moselle. 



Des succursales pourront être créées dans les chefe-lieux d^arrondisse- 

 ment de ce. département. 



Art. 2. Cet étabissement sera formé en société anonyme. Les fonds 

 en seront faits par des actions. 



Art. 3. La durée de cette société sera de trente ans , à partir de 

 la date de l'ordonnance royale que l'aura autorisée. 



Art. 4. Elle pourra être renouvelée en observant les formalités prescrites 

 par le code de commerce; mais le vœu de la majorité pour ce re- 

 nouveUement ne sera pas obligatoire pour la minorité , laquelle n'aura 

 que le droit de réclamer ce qui lui revient au prorata dans la liquida- 

 tion. 



