408 MEMOIRES ET PIECES. 



SECTION II. 



DU CAPITAL DE LA BANQUE ET DE SES ACTIONS. 



Art. 5. Le fonds capital de la banque sera d''un million divise' en 

 mille aclions de mille francs cliacune. 



Art. 6. Si ce fonds devenait insuffisant, il pourrait être augmenté 

 par une nouvelle émission d'actions , dont le mode et la quotité 

 seront régle's par rassemblée générale des actionnaires, sur la proposition 

 du conseil général. 



Cet accroissement de capital ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisa- 

 tion du gouvernement. 



Art. 7. Aussitôt que l'établissement sera constitué, et dans la quin- 

 zaine qui suivra l'avis qui leur en sera donné , les actionnaires seront 

 tenus de verser à sa caisse le montant de leurs actions en espèces. 



Art. 8. Les actionnaires de la banque ne seront responsables de ses 

 engagemcns que jusqu'à concurrence du montant de leurs aclions. 



Art. 9. Ces actions seront nominatives; dans aucun cas elles ne 

 pourront être au porteur. 



Elles seront représentées par une inscription nominale sur les re- 

 gistres de la banque tenus doubles à cet effet. 



Il sera délivré aux propriétaires desdites actions un certificat de 

 cette inscription. 



Elles pourront être acquises par des étrangers , aussi bien que par 

 des français. 



Art. 10. La transmission des actions s'opérera par de simples transferts 

 sur les registres tenus en double à cet effet. 



Elles seront valablement transférées par la déclaration du propriétaire 

 ou de sou fondé de pouvoirs , signée sur les registres et certifiée par 

 un agent de change en cas de vente , et par un notaire , dans le 

 cas de transmission par succession. 



S'U y a opposition signifiée à la banque, et visée par elle, le 

 transfert ne pourra s'opérer qu'après la levée de l'opposition. 



