DEUXIÈME SECTION. 409 



SECTION III. 



DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE. 



Art. H. La banque ne pourra dans aucun cas , ni sous aucun 

 pre'texte, faire ou entreprendre d'autres opérations que celles qui 

 sont spe'cifiëes dans les pre'sens statuts. 



Art. d2. Les opérations de la banque consisteront: 

 1° A escompter des lettres de change et tous autres effets de com- 

 merce, à ordre et à échéances détermine'es. 



2° A ouvrir des crédits limités aux personnes qui s'adonnent au 

 B^ commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, et qui présentent des 

 "^ sûretés. 



3° A en ouvrir aux mêmes personnes , avec dispense de caution , 

 dans le cas prévu par les articles 26 et 33. 

 4° A prêter sur hypothèque. 



5° A faire pour le compte des particuliers , des maisons de commerce 

 et des établissemens publics l'eucaissement gratuit des effets sur Metz 

 qui lui seront remis. 



6° A recevoir en compte courant, sans intérêts et sans frais, les 

 sommes qui lui seront versées , et à payer tous les mandats et assigna- 

 tions sur elle , jusqu'à concurrence des sommes encaissées au crédit 

 de ceux qui auront fourni les mandats ou assignations. 



7° A faire des avances sur le dépôt d'effets publics français, en 

 se conformant à la loi du 17 mai 1834, et à l'ordonnance du roi 

 du IS juin suivant. 



8° A acheter de ces mêmes effets pour son propre compte. 

 9° A recevoir en compte courant et à intérêts, les fonds qui lui 

 seront confiés par des particuliers ou par des établissemens publics. 



lo» A prendre part aux empnmts, soit du département de la Moselle 

 soit des villes de ce même département et aux travaux d'utilité pu- 

 blique. 



Il" A recevoir en dépôt des lingots et des monnaies d'or et d'argent 

 de toute espèce et de tout titre. 



Art. 13. Le conseil général fixera la somme que ne devra pas dé- 

 passer l'émission des billets de banque. 



Art. 14. Ces billets seront de 1,000 fr., de 300 fr. , de 2S0 fr. , 

 de 100 fr. et de SO fr. , et confectionnés à Paris , conformément à 

 l'art. 31 de la loi du 24 germinal an XI. 



52 



