ilO MEMOIRES ET PIECES. 



Art. II). Le montant des billets en circulation, cumulé avec celui 

 des sommes dues par la banque en comptes courans et payables à 

 volonté, ne pourra excéder le triple du numéraire existant matérielle- 

 ment en caisse. 



Art. 16. Pour la facilité et la sûreté de la circulation , la banque 

 pourra émettre , dans les mêmes coupures , des billets à ordre payables 

 à un nombre de jours de vue déterminé , et dont la propriété ne 

 pourra être transmise que par la voie de rcndosscment. 



Art. 17. La banque n''admcttra à Tescompte que des effets de 

 commerce à ordre et timbrés , payables à Metz ou à Paris , cl garantis 

 par la signature de trois personnes au moins , notoirement solvables. 

 L'une d'elles devra être domiciliée à Metz. 



L'échéance de ces effets ne pourra excéder quatre-vingt-dix jours. 



Art. 18. Néanmoins elle pourra admettre à l'escompte des effets 

 garantis par deux signatures seulement , mais de personnes notoirement 

 solvables , si l'on ajoute à la garantie de ces deux signatures un transfert 

 d'actions de la banque ou d'efléts publics du gouvernement français , 

 ou de coupons d'emprunts , soit du département de la Moselle , soit 

 de l'une des villes de ce même département. 



Art. 19. En cas de non-paiement des effets garantis, la banque pour- 

 ra , après la simple dénonciation de l'acte du protêt, faire procéder 

 immédiatement, par l'intermédiaire d'un agent de change, à la vente 

 des valeurs transférées en garantie , sans que celle vente puisse arrêter 

 les autres poursuites dirigées pour obtenir l'entier remboursement en 

 capital , intérêts et frais des effets protestés. 



Art. 20. La banque refusera d'escompter des effets dits de cir— 

 culali'on , créés coUusoiremcnl entre les signataires , sans cause , ni 

 valeur réelle. 



Art. 21. Le taux de l'escompte des effets sur Metz, ainsi que le 

 cours du papier sur Paris, sera fixé par le conseil général. 



Art. 22. L'escompte sera perçu à raison du nombre de jours que les ef- 

 fets auront à courir : cet escompte sera perçu même pour un seul jour. 



Art. 23. Toute personne domiciliée à 3Ictz , cl notoirement sol— 

 vable , pourra , sur sa demande appuyée par deux membres du conseil 

 général , ou par deux personnes ayant des comptes à la banque , ob- 

 tenir un compte courant et être admise à l'escompte. 



La qualité d'actionnaire ne donne droit à aucune préférence. 



Art. 24. Conformément aux dispositions de la loi du 16 germinal 

 an XI , aucune opposition ne sera admise sur les sommes placées en 

 «ompte courant à la banque. 



