DEUXIEME SECTION. Ul 



4rt. 25. Des crédits limite's ne seront ouverts qu'aux personnes 

 notoirement solvables , qui seront cautionnées par une ou deux per- 

 sonnes e'galement solvables. 



Art. 26. Des cre'dits ne seront ouverts à des fermiers, à des fa— 

 bricans et" à des artisans, avec dispense de fournir des cautions ou 

 des sùrete's , que quand la dotation sera assez considérable pour 

 permettre à la banque de se livrer sans danger à ces ope'rations. 



Ces crédits ne seront accordes qu'aux personnes qui jouissent d'une 

 réputation bien e'prouve'e d'intégrité et d'habileté. 



Art. 27. La banque pourra prêter sur première hypothèque. Ces 

 prêts ne dépasseront jamais la moitié de la valeur estimative de la 

 propriété. 



Art. 28. Elle pourra aussi faire des avances sur des dépôts de lingots 

 ou de monnaies étrangères d'or et d'argent. 



Les conditions de ces avances et le taux de l'intérêt à percevoir 

 seront déterminés par le conseil général. 



SECTION IV. 



DIVIDENDES , FONDS DE RÉSERVE ET DOTATION. 



Art. 29. Le dividende des actions sera réglé tous les six mois : 

 il se composera : 



1° D'une répartition des intérêts acquis à chaque action, à raison 

 de S p. "/, sur leur valeur nominale de dOOO fr. ; 



2° D'une répartition de la moitié des bénéfices qui excéderont 

 ces S p. "/. 



L'autre moitié formera un fonds de réserve. 



Art. 30. Lorsque cette réserve aura atteint le cinquième du ca- 

 pital des actions , l'excédant servira à doter l'établissement. 



Art. 51. A ce fonds viendront se joindre les sommes votées ou données 

 par le conseil général du département, le conseil municipal de Metz 

 et les citoyens. 



Art. 32. S'il arrivait que les revenus du semestre ne suffissent pas 

 pour donner aux actionnaires un intérêt de 5 p. °/, , la somme 

 manquante serait prise sur la réserve, et dans le cas où cette réserve 

 serait épuisée , le dividende se bornerait au seul produit du semestre. 



Art. 33. Quant au capital de dotation , il sera consacré à pourvoir 

 aux crédits dont il est question à l'art. 26. 



Il ne sera permis d'y porter atteinte que dans le cas pre'vu par 

 l'article 63. 



