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Art. 34. A l'expiration du terme fixe pour la durcc de la société, 

 la dotation existante alors sera conservc'e à la banque nouvelle. Mais 

 si elle ne se rcconsliluail pas , ce capital serait employé par les an- 

 ciens actionnaires à des travaux d'utilité publique. 



TITRE II. 



DE L'ADMINISTRATION DE LA HANQUE. 



SECTION I. 



DE l'assemblée générale DES ACTIONNAIRES. 



Art. 55. La première assemblée générale sera composée de tous 

 les actionnaires fondateurs. 



A l'avenir, l'universalité des actionnaires sera représentée par une 

 assemblée générale composée de cinquante actionnaires , propriétaires 

 depuis plus de trois mois du plus grand nombre d'actions non 

 engagées. 



En cas d'égalité dans le nombre des actions , l'actionnaire le plus 

 anciennement inscrit sera préféré. 



Art. 36. Pour être membre de l'assemblée générale , il faudra être 

 citoyen français , ou naturalisé , ou domicilié à Metz depuis deux ans 

 au moins. 



Les membres de l'assemblée générale devront y assister et y voter 

 en personne : ils ne pourront se faire représenter. 



Chacun d'eux n'aura qu'une voix , quel que soit le nombre d'ac- 

 tions qu'il possède. 



Art. 37. L'assemblée générale se réunira ordinairement une fois 

 par année , à l'époque qui sera déterminée par le règlement. 



Elle sera convoquée par le conseil général de la banque , et pré- 

 sidée par le régent , président de ce conseil. 



Les fonctions de secrétaire seront remplies par le secrétaire de ce 

 même conseil. 



Art. 38. 11 sera rendu compte à cette assemblée de toutes les 

 opérations de la banque. 



On procédera , à la fin de la séance , à l'élection des rc'gcns et 

 des censeurs. Ils seront nommés au scrutin et à la majorité absolue 

 des suffrages des membres présens. 



