DEUXIÈME SECTION. 415 



Art. 39. L'assemblée générale sera en outre convoquée extraor- 

 dinairement dans les cas prévus par les articles 42, 63 et 66, ou 

 lorsque les circonstances Texigeront. 



Dans ce dernier cas, la convocation devra être requise par deux 

 censeurs- au moins, et adoptée par le conseil général. 



SECTION II. 



DU CONSEIL GÉNÉRAI. 



Art. 40. Le conseil général sera composé de douze régens , de trob 

 censeurs et du directeur. 



Il s'adjoindra neuf négocians pour former ^vec lui le conseil d'es- 

 compte et de crédit. 



Les régens auront voix, délibérative , et les censeurs et le directeur 

 voix consultative. 



Art. 41. Les régens et les censeurs seront nommés pour trois ans; 

 ils seront renouvelés par tiers chaque année ; les membres sortans 

 seront rééligibles. 



Pendant les deux premières années, le sort désignera les régens et 

 les censeurs qui devront être renouvelés. On suivra ensuite le rang 

 d'ancienneté et de nomination. 



Art. 42. S'il arrivait que , par suite de retraite ou de décès , le 

 nombre des régens fut réduit à huit , et celui des censeurs à un , 

 l'assemblée générale serait convoquée extraordinairement , à l'effet de 

 procéder au remplacement de ceux des régens et des censeurs qui 

 auraient cessé de faire partie du conseil général. 



Les nouveaux membres élus n'exerceront leurs fonctions que pen- 

 dant le temps qui restait à courir à ceux qu'ils remplacent. 



Art. 43. Les fonctions de régent et de censeur seront gratuites. 

 Il leur sera setdement attribué des jetons de présence. 



Art. 44. Les re'nfens et les censeurs seront tenus , avant d'entrer 

 en fonctions , de justifier qu'ils sont propriétaires de vingt actions 

 de la banque : ces actions devront être libres et demeureront ina- 

 liénables pendant la durée de leurs fonctions. 



Art. 43. Le conseil général élira chaque ann<;e un président et un 

 secrétaire , ils seront choisis parmi les régens. 



Ces deux fonctionnaires pourront être réélus deux années de suite. 

 Ils ne seront ensuite rééligibles qu'après l'intervalle d'un an. 



Art. 46. Le conseil général sera chargé de régir l'établissement, 

 et de prendre toutes les mesures qui peuvent l'intéresser. 



