iU MÉMOIRES ET PIÈCES. 



Art. 47. Il se réunira une fois par semaine, et lorsque le pre'sident le 

 jugera nécessaire , ou quand la demande en sera faite [jar les censeurs. 



Il procède , sur la proposition du directeur , à Torganisalion des bu- 

 reaux. Il nomme et rc'voque le direclour, le caissier principal et le chef de 

 la compîabililé ; il détermine le nombre des autres employés, approuve 

 la nomination qui en est faite par le directeur, et peut en exiger 

 le remplacement ; il fixe le traitement affecté à chaque emploi ; il 

 autorise toutes les opérations permises par les statuts, et en détermine 

 les conditions ; il statue sur la création , l'émission , le retrait ou 

 Tannulalion des billets ; sur la forme qui leur sera donnée , et sur 

 les signatures dont ils devront être revêtus ; il fait le choix des effets 

 qui doivent être admis à l'escompte ; il examine les sûretés offertes 

 à l'appui des crédits demandés , et choisit les personnes auxquelles 

 la banque peut ouvrir des comptes ; il fixe le taux de l'intérêt et de 

 l'escompte à percevoir, ainsi que le montant des sommes qu'il convient 

 de consacrer à ces opérations , aux diverses époques de l'année , d'après 

 la situation de la banque •, il détermine le taux de l'intérêt à allouer 

 aux personnes qui placent des fonds à cet établissement ; il arrête 

 tous les traités , conventions et transactions , lesquels sont signés en 

 son nom par le président, le secrétaire et le directeur; il arrête le 

 budget de toutes les dépenses d'administration , ainsi que le compte 

 annuel des opérations de la banque. Ce compte sera présenté par le 

 président à l'assemblée générale du conseil , il sera ensuite imprimé et 

 remis au préfet, au maire de Metz, à la chambre et au tribunal de 

 commerce ainsi qu'à chacun des membres de l'assemblée générale. 



Art. 48. Aucune résolution ne pourra être prise sans le concours 

 de sept régens et la présence d'un censeur. 



Les délibérations se prendront à la majorité absolue. En cas de 

 partage , la voix du président sera prépondérante. 



Art. 49. Toute délibération ayant pour objet la création ou l'émission 

 de billets devra être approuvée par les censeurs ; leur refus unanime 

 eu suspendra l'effet. 



SECTION III. 



DU CONSEIL d'escompte ET DE CRÉDIT. 



Art. 50. Le conseil d'escompte et de crédit sera composé de neuf 

 négocians , exerçant le commerce à Metz. 



Art. 51. Les membres de ce conseil seront choisis par les censeurs, 

 sur une liste triple présentée par les régens. 



