DEUXIEME SECTION. 415 



Ils seront nommés pour trois ans , et renouvelés pat tiers chaque 

 année : ils seront rééligibles. 



Art. S2. Ils seront tenus de justifier, avant d'entrer en fonstions , 

 qu'ils possèdent cinq actions de la banque : ces actions seront inalié- 

 nables pendant la durée de leurs fonctions. 



Art. S3. Ils concourront avec les régens et les censeurs, dans la pro- 

 portion qui sera indiquée par les réglcmens j à la formation du comité 

 chargé de choisir les effets qui devront être admis à l'escompte , ainsi 

 que les personnes auxquelles la banque pourra ouvrir des crédits. 



SECTION IV. 



DES CENSEURS. 



Art. 54. Les censeurs veilleront spécialement à l'exécution des 

 statuts et des réglemens de la banque ; ils exerceront leur surveillance 

 sur toutes les opérations de l'établissement et sur les travaux des 

 employés. 



Art. o5. Ils se feront représenter l'état des caisses, les registres et les 

 porte-feuilles de la banque toutes les fois qu'ils le jugeront convenable. 



Art. 5'6. Ils proposeront au conseil général toutes les mesures qu'ils 

 jugeront utiles , et , si leurs propositions ne sont pas adoptées , ils 

 auront le droit d'en requérir la transcription sur le registre des déli- 

 bérations. 



Art. 57. Ils rendront compte chaque année à l'assemblée générale 

 des actionnaires de la surveillance qu'ils auront exercée. 



SECTION V. 



DU DIRECTEUR. 



Art. 58. Le directeur exercera, au nom du conseil général, la di- 

 ;rection des affaires de la banque et de ses bureaux. 



Art. 59. Il présentera aux emplois supérieurs et choisira et révo- 

 quera les autres employés : il signera la correspondance , les acquits 

 des effets sur Metz et les endossemens du papier sur Paris , ainsi que 

 les traités et conventions délibérés et arrêtés par le conseil général; 

 il exercera aussi les actions judiciaires^^au nom du même conseil. 



Art. 601 II assistera de droit , avec voix consultative , aux séances 

 du conseil général et du comité d'escompte et de crédit. 



Art. 61. Le directeur devra posséder vingt actions de la banque, 



