(87) 



» De là cette question soumise au Congrès par le programme général : 

 Quel serait le meilleur système de baux à ferme à adopter dans 

 l'intérêt de l'agriculture? Cette question n'est qu'une suite d'un exposé 

 fait par M. Henri Cellier , de Blois , au Congrès de Caen , sur l'avan- 

 tage pour l'agriculture des baux à long terme ; exposé qui avait donné 

 lieu à une proposition adoptée par le Congrès de Caen , qui engageait 

 les sociétés d'agriculture de France à s'occuper activement des moyens 

 de répandre dans la pratique l'usage des baux à long terme. 



» Cette matière avait donc eu le temps d'être préparée, et la question 

 doit être maintenant débattue en connaissance de cause. => 



M. Barbault de la Mothe a fait nn rapport abrégé sur un mé- 

 moire présenté sur cette question par M. Verger ( de Nantes ) ; 

 le rapporteur pense qu'il y a lieu d'inviter M. Verger à donner 

 lecture du mémoire. 



« On ne peut, dit M. Verger, attendre d'un fermier qui peut être 

 contraint d'abandonner sa ferme tous les trois, six ou neuf ans , qu'il 

 fasse les avances , et qu'il commence les entreprises que nécessite 

 une bonne agriculture. La chèreté des nouveaux instrumens; les 

 sommes qu'il faut dépenser, soit en amendememens et engrais , soit 

 en achats de bestiaux ; le nombre d'années qu'il faut pour établir un 

 bon assolement ; tout s'oppose à ce que le fermier à court terme adopte 

 un mode de culture dont les avantages ne se font ressentir qu'après 

 plusieurs années. Les baux à long terme sont donc le seul moyen 

 d'encourager le fermier à faire de bonne agriculture. L'Angleterre en 

 a depuis long-temps senti l'utilité : les baux y sont quelquefois de 30 

 et 40 ans. 



» Pour encourager les baux à long terme, et concilier l'intérêt des 

 propriétaires et fermiers, M. Verger propose plusieurs moyens no- 

 tamment la stipulation d'un prix de ferme augmentant d'époque en 

 époque , et dans la proportion de l'augmentation présumée des produits 

 de la ferme mieux exploitée; une invitation au gouvernement de di- 

 minuer les droits d'enregistrement pour les baux à long terme ou 

 tout au moins de ne percevoir ce droit que par portion et chaque 

 année ; mention dans les journaux de la localité, du nom des pro- 

 priétaires et des fermiers qui auront consenti des baux à long terme- 

 une récompense honorable à celui qui aura rendu quelque service 

 important a l'agriculture; enfin la création de banques particulières 

 ou départementales qui fourniraient à un taux très-modéré des avances 

 aux cultivateurs. » 



Les diverses propositions contenues au mémoire de M. Ver- 



