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geront été discutées: celle relative aux banques a été ren- 

 voyée pour être examinée lors de la discussion d'une question 

 analogue qui sera traitée postérieurement. 



MM. le docteur Guépin , le général Dubourg , Eugène 

 Ldong , Béranger (de Paris), Châtelain (de Paris), Nicias 

 Gaillard , Verger , Babault de Chaumont , et Simon ( de Nan- 

 tes ) ont pris successivement la parole. 



La section a reconnu que les baux à long terme étaient un moyen 

 efficace défavoriser les progrès de l'agriculture; 



Que la stipulation d'un prix de ferme croissant à époques détermi- 

 nées et en proportion de l'augmentation du produit de la ferme , était 

 un moyen d'exécution qui satisfaisait aux intérêts du propriétaire 

 comme à ceux du fermier ; 



Que la diminution du droit d'enregistrement, ou une perception 

 par annuité , serait un encouragement. 



La section a arrêté que cette proposition : Les baux a long terme sont 

 un moyen efficace de favoriser les progrès de V agriculture , serait 

 présentée au Congrès réuni en assemblée générale. 



SÉANCE DU MARDI 9 SEPTEMBRE 1834. 

 Présidence de M. Lair (de Caen). 



La marche ordinaire des travaux de la section devant con- 

 duire à communiquer à la réunion générale du Congrès les 

 propositions arrêtées par la section , il était nécessaire que 

 l'assemblée générale pût être mise à même de délibérer en 

 connaissance de cause sur ces propositions , il était nécessaire 

 de transmettre à cette assemblée générale un rapport assez 

 détaillé des débats et des discussions qui pouvaient avoir 

 précédé chaque proposition importante. M. Nicias Gaillard a 

 donc proposé , dans cette séance , que chaque fois qu'il serait 

 traité d'une question importante, M. le président nommât un 

 membre de la section, présent à l'assemblée , qui serait chargé 

 de faire à la réunion générale le rapport dont la nécessité 

 venait d'être reconnue. Cette proposition mise aux voix a été 

 adoptée à l'unanimité. 



