( 90 ) 

 » pourvoiraient aux dépenses des chemins vicinaux , enfin 

 » M. Auguis prétend que l'intention des législateurs de 1824 

 » n'avait point été de soumettre aux obligations de la loi les 

 » communes qui ont leurs octrois. » 



M. Thiaudière ( de Gençay ) lit un projet de règlement sur 

 les chemins vicinaux. 



M. de Givenchy 1 « La loi de 1824 n'a point apporté remède 

 au déplorable état des chemins vicinaux, qui sont depuis long- 

 temps l'objet de l'attention du gouvernement. Le projet de loi 

 présenté par M. Vatout aux chambres , tend à remettre aux 

 mains de commissions particulières le soin de tout ce qui con- 

 cerne les chemins vicinaux ; ces commissions seraient établies 

 par circonscriptions plus ou moins étendues , sous la surveil- 

 lance des préfets et sous-préfets. Ce projet de loi est au surplus 

 très-compliqué dans ses rouages , beaucoup d'administrateurs 

 ruraux ne pourront la mettre à exécution. M. de Givenchy 

 voulant donner un exemple à imiter, parle de l'administration 

 des wathringues ou surveillans des eaux , qui existent dans les 

 départemens du Nord et du Pas-de-Calais. Cette administration 

 est établie sur les belles plaines formées par l'ancien Sinas 

 Itius , devenu une des plus fertiles parties de la France , et qui 

 possède les communications vicinales les mieux entretenues. 

 C'est au moyen de ces wathringues que des canaux de dessè- 

 chement et des routes en cailloutis se sont établies et s'entre- 

 tiennent. Les arrondissemens de cette localité, notamment 

 ceux de Saint-Omer et deDunkerque, sont partagés en sections 

 de dix à quinze communes ; les trente propriétaires plus impo- 

 sés dans chaque section élisent une commission gratuite de cinq 

 membres , pris dans leur sein , et qui se renouvellent par cin- 

 quième chaque année par la même voie d'élection. Cette com- 

 mission a sous ses ordres un caissier et un conducteur de travaux, 

 payés par elle. Elle examine les travaux à faire soit aux chemins, 

 soit aux canaux de dessèchement. Le travail de la commission 

 est soumis à une enquête de commodo et incommodo , affiché 

 pendant un mois dans chaque commune de la section ; toutes 

 les observations sont consignées au procès -verbal j enfin il est 



