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subséquente , par l'organe du général Dubourg , son rapport 

 ainsi qu'il suit. 



Le général Dubourg croit devoir lire d'abord les deux pro- 

 jets de propositions formulées par MM. Godefroy et Fradin , 

 chacune d'elles pouvant fournir de bons matériaux pour le 

 règlement projeté par le gouvernement. 



Voici la proposition de M. Godefroy : 



Pour arriver à des moyens efficaces de mettre en état de viabilité 

 les chemins vicinaux , le point de départ peut être la loi de 1824 ; cette 

 loi offre des dispositions bonnes et utiles. 



Elle crée, comme ressources, 1° la prestation en nature limitée à 

 deux journées de travail ; 2» le vote de cinq centimes communaux. 



Comme l'efficacité dépend souvent de la célérité, elle donne au préfet 

 le droit d'homologuer le vote des prestations et des cinq centimes, sans 

 recours aux ordonnances royales et aux conseils de préfecture ; le droit 

 de prononcer sur les acquisitions , aliénations et échanges au-dessous 

 d'une certaine valeur, comme aussi dévider les différends, lorsque les 

 communes ne sont pas d'accord sur le degré d'intérêt respectif à tel 

 ou tel chemin. 



Il faut ajouter à cela un moyen d'action et de coercition ; où le 

 prendre ? 



L'autorité des maires n'est pas suffisante , ou elle est paralysée par 

 maintes circonstances locales ; ils ne sont pas placés assez haut : les 

 préfets et les sous-préfets le sont trop , en ce sens qu'ils ne peuvent 

 surveiller de loin l'ensemble de l'exécution ; les conseils d'arrondisse- 

 ment et de département ne s'assemblent qu'annuellement et pendant 

 quelques jours , d'ailleurs ils n'ont pas de caractère exécutif. 



Il faut une commission ou syndicat chargé de constater l'intérêt 

 respectif des communes , de classer les travaux, de maintenir leur ordre 

 successif , de suivre leur exécution. Ce dernier rouage essentiel mettra 

 tout en mouvement. * 



Ressources. — Deux journées de prestation en nature par an , ra- 

 chetables en argent , exécutées par tâche ; 

 Cinq centimes additionnels ; 



Les votes des prestations en nature et les cinq centimes n'ayant be- 

 soin que de l'autorisation du préfet ; 



Fonds commun départemental fait sur les ressources ordinaires du 

 département , et au besoin un vote spécial de trois centimes additionnels 



