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 île M. Bouriaud, négociant à Poitiers, dont voici l'extrait: 



Banques locales établies sur des bases dont les principales sont la 

 création d'actions , non-sculemcnt en numéraire , mais en sommes tri- 

 ples en valeurs hypothécaires, produisant un intérêt relatif. — Ces ban- 

 ques , dont le chef-lieu serait celui du département, seraient confiées à 

 des directeurs et à des comités de surveillance nommés par les action- 

 naires eux-mêmes ; elles seraient autorisées à mettre en circulation 

 des billets payables à vue avec endossement ; il y aurait unité dans la 

 confection de tous les billets de banques départementales; elles escomp- 

 teraient les papiers du commerce offrant les garanties exigées. Leurs 

 bénéfices se composeraient d'une légère commission sur les comptes , 

 sur l'argent prêté, et du profit de leurs billets en circulation. Tour 

 favoriser l'établissement de ces banques , le gouvernement serait in- 

 vité à renoncer aux droits d'enregistrement , ou tout au moins à con- 

 sentir à leur réduction, et à abréger en faveur de ces banques les for- 

 malités pour la vente des propriétés qui leur seraient données en hy- 

 pothèques. La caisse d'amortissement pourrait , avec toute sécurité , 

 ouvrir un crédit aux banques départementales, qui toutes correspon- 

 draient entre elles , ainsi qu'avec la banque de France. 



M. Bouriaucl , en déclarant qu'il n'a fait que modifier un 

 projet présenté aux chambres en 1828, pense que ces banques 

 faciliteraient les opérations du commerce, aideraient à l'agri- 

 culture , utiliseraient des fonds oisifs, et augmenteraient ceux 

 qui sont en circulation ; ainsi tout éprouverait l'heureuse in- 

 fluence que recevraient le commerce et l'agriculture. 



M. Fournet-Marsiîly observe que dans son projet M. Bou- 

 riaud a plus songé aux commerçans qu'aux propriétaires et aux 

 agriculteurs, à ceux qui prêtent qu'à ceux qui sont forcés 

 d'emprunter. Il croit devoir envisager la chose dans ses rap- 

 ports avec les besoins de la petite propriété , et venir au secours 

 de ceux qui , n'ayant que peu de gages à donner, trouvent aussi 

 peu de crédit. Après avoir successivement représenté toutes les 

 chances malheureuses que peut courir le propriétaire, soit par 

 la perte de ses récoltes par des accidens imprévus , soit par la 

 perte de ses bestiaux, etc., et celles plus nombreuses encore 

 qui peuvent accabler le commerçant qui, dans sa plus grande 

 détresse, doit encore conserver l'apparence de la prospérité 

 pour conserver la confiance; après avoir parcouru les diverses 



