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manières d'emprunter, et qui se réduisent à trois principales, 

 M. de Marsilly formule ainsi sa proposition : 



Le Congrès pense que pour obtenir sur l'intérêt de l'argent une 

 réduction progressive , il serait utile que le gouvernement intervînt 

 dans les besoins du propriétaire de la manière suivante : 



Chaque emprunteur devrait fournir sur ses biens, en vertu de titres 

 obligatoires ou de rentes , une inscription égale à la somme qu'il rece- 

 vrait, sans qu'elle pût dépasser les trois-quarts de l'estimation cadastrale 

 de ces biens. 



La somme lui serait comptée en billets de banque, dont il paierait les 

 intérêts à son percepteur , par douzième , à raison de quatre et demi 

 pour cent par an. 



Ces billets payables au porteur chez le receveur général , provien- 

 draient d'une banque territoriale qui serait établie dans les bureaux 

 du receveur général ; ils porteraient un talon où quelques lettres ini- 

 tiales signaleraient le contrat dont ils représenteraient la valeur ; le 

 talon resterait déposé à la recette générale. Le signalement de chaque 

 billet émis serait envoyé à tous les employés des finances du départe- 

 ment. 



Les contrats, gages de l'emprunt, rédigés en forme négociable, se- 

 raient négociés à raison de quatre pour cent par an , à des capitalistes 

 qui toucheraient leurs intérêts par trimestre chez le receveur général. 

 Dans le cas où l'emprunteur ne remplirait pas ses engage mens, et que 

 l'on serait forcé de faire vendre ses biens , on pourrait appliquer à 

 cette opération la loi relative aux objets d'utilité publique. 



L'enregistrement réduirait ses droits proportionels à un droit fixe 

 pour tout ce qui concernerait l'exécution de l'ensemble de la propo- 

 sition. 



M. Eugène Lelong appuie la proposition de M. Bouriaud, 

 en demandant seulement que les banques départementales ne 

 prêtent pas hors le département , à raison des frais que pour- 

 raient plus tard occasioner ces placemens à des distances très- 

 éloignées. 



M. Jullien (de Paris) combat cette dernière opinion, en 

 disant que ce serait établir entre les départemens une division 

 contraire à l'union qui doit exister entre les parties d'un même 

 État. 



M. Nicias Gaillard. « Le projet de M. Marsilly a des inconvé- 

 mens qu'il est facile de signaler , mais il repose sur une idée 



