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 porte que sur une partie de l'enseignement; je crois qu'elle doit 

 être consignée dans les procès-verbaux , mais seulement à titre 

 de renseignement , et que la section ne peut voter sur une pro- 

 position qui n'est qu'un fragment de système et qui pourrait 

 ne plus être en harmonie avec le système complet que l'on croi- 

 rait devoir adopter. » 



M. d'Assailly regarde la proposition de M. Guerry comme 

 une proposition nouvelle. 



M. Guerry-Champneuf pense qu'il ne faut pas trop embras- 

 ser à la fois ; que s'il se trouve un seul changement facile à 

 opérer , il faut le saisir , une première amélioration en ame- 

 nant une seconde. 



L'honorable membre cite nombre de professions qui peu- 

 vent se passer de la connaissance des langues anciennes. Il 

 serait urgent de supprimer dans les collèges depuis la 9 e jusqu'à 

 la 6« , et peut-être même la 5« , pour n'admettre dans ces 

 collèges , après examen satisfaisant , que les jeunes gens qui 

 se destinent aux hautes études universitaires , et qui auraient 

 montré la capacité qu'elles exigent. 



M. d'Assailly , après s'être rangé de l'opinion de M. Fou- 

 cart , dit que le Congrès doit réclamer la liberté d'ensei- 

 gnement, comme un des besoins les plus impérieux de la 

 France. 



M. Foucart. « La liberté d'enseignement est consacrée par 

 la charte , le Congrès n'a donc point à voter sur un principe 

 qui est désormais hors de toute contestation. » 



M. d'Assailly. « Mais ce principe n'est point appliqué. » 

 M. Foucart. « L'on n'a pu faire immédiatement après la révo- 

 lution de i83o toutes les lois promises par l'art. 65 de la charte; 

 et, en attendant que des lois nouvelles soient votées, il faut bien - 

 appliquer les anciennes , pour ne pas tomber dans l'anarchie. 

 Déjà les promesses de la charte ont été exécutées, relativement 

 à l'instruction primaire, par la loi du 28 juin 1 833, que l'on 

 s'accorde , sans distinction d'opinions politiques , à considérer 

 comme la meilleure de toutes celles qui ont été rendues sur 

 cette matière. i „ 



