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 qu'il ne leur était pas possible de ne pas s'y soumettre. Voilà 

 où nous reconduirait le système de M. d'Assailly , en abolissant 

 les règles qui ont fait des études du droit quelque chose de 

 sérieux. » 



M. le président lit le premier paragraphe de la proposition 

 de M. d'Assailly , paragraphe qui se trouve ainsi rédigé : 



Le Congrès émet le vœu que le gouvernement établisse , dans chaque 



chef-lieu d'académie qui possède une faculté de droit ou de médecine , 



des facultés pour l'enseignement supérieur des sciences et des lettres! 



M. Isidore Le Brun fait observer que des décrets ont bien 



pu créer des facultés , mais non leur procurer des auditeurs, 



même gratuits ; en outre, que des cours de belles-lettres auraient 



fort peu de corrélation avec les études médicales, et que du 



moins il conviendrait de rédiger ainsi le paragraphe : pour l'en- 



seignement supérieur des sciences ou des lettres. 



Ce paragraphe , ainsi rédigé, est mis aux voix et adopté. 

 Le deuxième paragraphe donne lieu à une discussion. 

 MM. Hippeau , Abel Pervinquière , Foucart et F. Châtelain , 

 demandent qu'il soit inséré dans ce paragraphe une garantie 

 de capacité. MM. d'Assailly et Guerry-Champneuf combat- 

 tent cette demande comme inutile, attendu que le grade ne 

 doit être conféré qu'à ceux qui ont fait preuve de capacité , et 

 que d'ailleurs un docteur incapable , s'il s'en trouvait , n'aurait 

 pas d'auditeurs. 



Le deuxième paragraphe, mis aux voix , n'est pas adopté. 

 Le troisième paragraphe, n'étant que la conséquence du 

 premier , n'est pas mis aux voix. 



SÉANCE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 1834. 

 Présidence de M. Isidore Le Brun ( de Paris ). 



M. le président lit la proposition de M. Cardin ; elle est 

 ainsi conçue : 



Inviter le gouvernement à faire rédiger, sous la direction de l'In- 

 stitut, un actionnaire historique de la langue française, indiquant, 



