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SIXIEME SECTION. 



&rience& Morales st Jtygislatton. 



SÉANCE DU LUNDI 8 SEPTEiMBRE 1834. 



Présidence de M. Laiï (de Caen) , doyen d'âge, et ensuite de M. Boncknnk 



(de Poitiers). 



La section a procédé à l'organisation de son bureau, qui s'est 

 trouvé ainsi composé : 



Président , M. Boncenne ( de Poitiers ) , avocat , doyen de la 

 faculté de droit ; vice-président , M. Nicias Gaillard , avocat- 

 général à la Cour royale de Poitiers ; secrétaires , M. Isidore Le 

 Brun (de Paris ) , homme de lettres ; M. Foucart (de Poitiers) , 

 avocat, professeur à la faculté de droit. 



Il a été convenu ensuite que les mémoires manuscrits en- 

 voyés au Congrès seraient remis à des commissaires désignés 

 par le bureau , qui les examineraient et en feraient le rapport. 

 Le bureau a été chargé aussi de classer les différentes questions 

 qui devaient être discutées . 



La discussion s'est ouverte immédiatement sur la question 

 suivante : 



Déterminer les avantages et les inconvéniens de la taxation du pain 

 et de la viande de boucherie , généralement en usage dans les villes ? 



M. Guépin (de Nantes) pense que la solution de la ques- 

 tion peut varier suivant les localités; qu'il est impossible de 

 la résoudre dans ce moment , à cause de l'absence de docu- 

 meus statistiques ; il faut , avant tout , avoir ces documens s 



