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ne serait-il pas convenable d'examiner, avant tout, si ce mono- 

 pole doit subsister ? » 



Plusieurs personnes répondent qu'on ne discute la question 

 que dans l'hypothèse de la non-existence du monopole. 



M. Laurence ( de Poitiers ). a Le droit de fixer le prix de la 

 viande et du pain appartient au maire comme chef de la cité. 

 C'est un droit municipal que nul autre que lui ne peut mieux 

 exercer, parce que nul autre ne connaît aussi bien les besoins 

 des habitans. » 



On fait observer que e'est précisément là le point en dis- 

 cussion , et que le droit dont il s'agit n'est nullement de l'es- 

 sence du pouvoir municipal. 



M. Guépiu (de Nantes) demande que le gouvernement 

 soit prié d'indiquer les effets probables de l'abolition de la 

 taxe , et que le Congrès signale aux Congrès subséquens la né- 

 cessité d'une enquête sur les avantages et les inconvéniens de 

 la taxe du pain et de la viande. 



M. de Caumont ( de Caen). « Cette enquête se fait dans ce 

 moment. Le conseil municipal de Caen a été appelé par le 

 gouvernement à discuter la question ; après une délibé- 

 ration très-approfondie , il a été d'avis de la conservation de 

 la taxe. » 



M. Guerry-Champneuf demande que le gouvernement soit 

 prié de donner la plus grande publicité à cette enquête. 



M. G. Lecointre- Dupont ( d'Alençou) se joint à M. Guerry 

 pour qu'on émette le vœu de la publicité , et demande en outre 

 que l'enquête détermine d'une manière positive quels ont été 

 les effets de l'abolition de la taxe dans les villes où elle a eu 

 lieu, daus quelles circonstances elle a été opérée, si le pain 

 était cher ou à bon marché , etc . 



M. Bérenger (de Paris). « La taxation du pain et de la viande 

 a d'immenses avantages dans les villes populeuses. Je citerai , 

 pour exemple , Paris ; la consommation de la capitale est 

 telle, que son approvisionnement ne peut jamais aller au-delà 

 de huit jours. Il pourrait se faire que des accidens imprévus 

 paralysassent tout- à-coup les moyens de subsistance , ce qui 



