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M. Abcl Pervinquière lit la circulaire du ministre du com- 

 merce , citée à la séance précédente par M. de Gaumont. « Il 

 faut , dit-il, rendre à chacun la justice qui lui est due ; cette cir- 

 culaire contient véritablement toutes les prévisions désirables , 

 et désigne avec précision les renseignemens à recueillir, afin de 

 remédier aux vices du mode de taxation. » Saisi de cette cir- 

 culaire par M. le préfet de la Vienne, le conseil municipal, 

 dont M. Pervinquière est membre , s'est décidé pour le main- 

 tien de la taxation. Sa délibération a été approfondie et ap- 

 puyée de recherches historiques. 



« Si le parlement de Toulouse, par un arrêt de i562, abolit 

 toute taxe , il ne tarda pas à la rétablir; et le conseil munici- 

 pal de Paris , en 1791, se prononça pour son maintien. Le pain 

 est une marchandise, mais d'une nécessité actuelle et pressante : 

 le moindre débat sur son prix produit des discussions fâ- 

 cheuses , et peut amener , surtout dans les temps de disette , 

 de graves désordres. » — L'orateur cite quelques faits; puis, 

 examinant les modes d'évaluation de la taxe du pain , il 

 dit qu'à Poitiers , où l'on a suivi long-temps le système de la 

 compensation , l'autorité s'est formé un type régulateur et 

 invariable d'après un tableau dont les bases sont : i° le prix 

 du blé par double décalitre , double boisseau usuel , hecto- 

 litre et quintal métrique ; 2 taxe du pain blanc , du demi- 

 blanc , comparativement au prix du blé ; 3° produit des issues 

 pour le pain blanc et le pain de sa fleur, d'après le prix du 

 blé et la taxe du pain ; 4° frais de mouture , de fabrication , 

 bénéfice alloué au boulanger par hectolitre de blé : le tout 

 calculé dans une proportion graduée , et eu égard à la quan- 

 tité de pain de chaque espèce que le boulanger s'oblige de con- 

 fectionner. M. Pervinquière ajoute, qu'attendu que les consi- 

 dérations qui ont déterminé le conseil municipal de Poitiers 

 peuvent être modifiées par des circonstances propres à cer- 

 taines localités , il pense que la section manquant d'élémens 

 divers ne doit pas se prononcer absolument sur la question ; 

 pourquoi il se réunit à l'opinion de MM. Guépin et Guerry- 

 Champneuf. 



