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.le propose au Congrès d'émettre le vœu : 



1° Que M. le garde des sceaux enjoigne ; par l'entremise des procu- 

 reurs généraux , à tous les juges de paix du royaume, de rechercher 

 dans les diverses communes de leurs cantons , au moyen d'enquêtes 

 ou autrement , les usages locaux auxquels le Code civil se réfère ; 



2° Que les procès-verbaux des juges de paix de chaque ressort de 

 Cour royale , ainsi que copie certifiée des documens écrits qu'ils au- 

 ront pu recueillir , soient renvoyés à une commission composée de 

 cinq jurisconsultes choisis dans la ville oîi siège la Cour , pour 

 mettre ces matériaux en ordre et dresser un tableau fidèle des usages 

 constatés ; 



3° Que tous ces tableaux ainsi dressés soient ensuite réunis en un 

 seul et même volume et imprimés aux frais du gouvernement. 



Après quelques observations de M. Béra , qui propose i° 

 de laisser au garde des sceaux le choix des moyens à em 

 ployer pour faire l'enquête , 2 e * de faire examiner les procès- 

 verbaux par les tribunaux de première instance', la proposition 

 de M. Abel Pervinquière est prise en considération. 



Une seconde proposition de M. Abel Pervinquière est ainsi 

 conçue : 



Le Congrès émet le vœu : 1° que M. le ministre de l'instruction pu- 

 blique fasse faire chaque année un catalogue exact des ouvrages et des 

 dissertations les plus remarquables qui sont publiés par les juriscon- 

 sultes allemands , et adresse un exemplaire de ce catalogue aux écoles 

 de droit et aux principales bibliothèques de France ; 



2° Que , par les soins de ce même ministre , il soit établi à Paris un 

 dépôt de ces ouvrages , afin que l'on puisse se les procurer facilement ; 



3° Que sous les auspices et la direction d'un jurisconsulte éclairé 

 on traduise , aux frais du gouvernement , ceux de ces ouvrages écrits 

 en langue allemande qui seront d'une haute importance et d'une utilité 

 reconnue. 



M. le général Demarçay trouve la proposition trop res- 

 treinte ; il voudrait que l'on proposât de charger les sociétés 

 savantes de faire un tableau de tous les livres écrits sur les dif- 

 férentes sciences , et de réviser ce tableau tous les cinq ans, 

 afin de le mettre au courant des progrès que les sciences au- 

 raient pu faire dans l'intervalle. De cette manière, les hommes 

 qui sont éloignés des foyers d'instruction et de lumière sau- 

 raient où puiser les connaissances qu'ils voudraient acquérir 



