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2° Que la proposition d'enquête faite par M. Guerry sera 

 soumise à rassemblée générale du Congrès ; 



3° Que les communes doivent contribuer à la dépense néces- 

 sitée par les enfans naturels ; 



4° Qu'il est à désirer que des salles d'asile soient établies 

 en grand nombre. 



La séance est levée à io heures. 



SÉANCE DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 1834. 

 Présidence de M. Boncenke. 



Après la lecture et l'adoption du procès-verbal , M. le pré- 

 sident fait observer qu'il existe entre ses mains plusieurs 

 propositions que le temps ne permettra probablement pas de 

 discuter. Il en est cependant quelques-unes dont l'utilité est 

 tellement évidente , qu'il suffirait de leur simple exposé pour 

 qu'elles fussent adoptées. En conséquence, M. le président 

 propose d'en donner lecture , de voter sur celles qui ne seront 

 l'objet d'aucune observation , et de mettre les autres à l'ordre 

 du jour pour qu'elles soient discutées si le temps le permet. 



La section, suivant la marche tracée par M. le président 

 adopte sans discussion les cinq propositions suivantes : 



1 Inviter le gouvernement à faire dresser, pour les notaires, un 

 tarif général et uniforme, ainsi qu'il a été fait pour les avoués et les 

 huissiers, en 1S07. 



2° Solliciter l'abrogation du décret du 20 février 1809, en ce qu'il 

 attribue à l'État la propriété des manuscrits qui existent dans les bi- 

 bliothèques des départemens, des communes et des autres établissemens 

 publics. 



3o Emettre le vœu, sans entrer dans les moyens d'exécution, que 

 des travaux soient incessamment entrepris , soit pour améliorer le cours 

 de la Loire, soit pour créer un canal latéral , soit enfin pour établir un 

 chemin de fer entre Nantes et Orléans. 



4° Considérant combien il importe de favoriser les idées d'ordre et 

 d'économie et les moyens de bien-être individuel , émettre le vœu que 

 les caisses d'épargne et les banques de prévoyance soient propagées 



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