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dans toute la France, et que le gouvernement, par «les publications 

 réitérées, fasse sentir aux classes laborieuses tous les avantages qu'elles 

 en peuvent retirer. 



5o Inviter le gouvernement à hâter, le plus possible, l'impression 

 et la publication de la copie du manuscrit des Assises de Jérusalem , 

 retrouvée en 1829, et surtout du second volume de ce manuscrit, con- 

 tenant la Cour des Bourgeois. 



L'ordre du jour est la discussion de la question relative à la 

 propriété littéraire , qui a été présentée par M. Le Brun. 

 Après un exposé de l'importance de cette matière , il exa- 

 mine ainsi qu'il suit les différentes mesures législatives qui 

 jusqu'ici ont été employées. 



« Assimilant les productions des lettres et beaux-arts aux œu- 

 vres des autres industries et aux biens ordinaires, on a proposé 

 d'en rendre la propriété à tout jamais héréditaire. D'autres ont 

 dit que les auteurs avaient une double famille, leur descendance 

 et le public, dont les intérêts seraient bien conciliés par la re- 

 connaissance exclusive de cette propriété en faveur des parens, 

 pendant un certain temps. Il eût été judicieux d'ajouter que 

 le génie créateur , qui a toujours été très-rare , devient pres- 

 que impossible dorénavant; que le savoir laborieux, même les 

 talens élevés, travaillent véritablement sur un fonds commun 

 à toute société policée et lettrée. Dans le monde intellectuel 

 qui rejette toute limitation , quelles bornes déterminer? 



» En Angleterre, le droit exclusif d'un écrivain n'a pour durée 

 que i3 ans. Chez nous, ce droit a été déclaré, par la loi de 1793 

 (19 juillet), non-seulement viager , mais transmissible aux 

 héritiers , qui , toutefois , ne pourraient en jouir que pendant 

 10 ans , depuis le décès de l'auteur. Heureux ceux qui recueil- 

 lent par succession des œuvres postbumes , car un décret de 

 l'an xiii leur en accorde la propriété pour toute leur vie , à la 

 condition de les publier à part des autres ouvrages de leurs 

 auteurs , devenus propriété publique. Et ce domaine réputé 

 national enrichira des libraires spéculateurs ; les orphelins 

 et leurs mères veuves n'en retireront rien autre chose que 

 de la célébrité pour un nom qui îendra leur infortune plus 



