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avec gravures , etc. , perd moins à être réimprimée à bas 

 prix qu'une édition ^ordinaire ; puis il est arrivé que des réim- 

 pressions ont été faites dans la présomption que les auteurs 

 étaient morts. 



» Le 5 février 1810 , parut le fameux décret impérial contre 

 l'imprimerie et la librairie. Ce qu'il appelait garanties des 

 auteurs consistait , art. ùp. , à ordonner la confiscation de l'é- 

 dition ou des exemplaires contrefaits , au profit de l'auteur ou 

 de ses ayant-cause ; et , art. 43 , à renvoyer pour les dom- 

 mages-intérêts à V arbitrage du tribunal correctionnel ou crimi- 

 nel, selon les cas et d'après les lois. — Au même moment, car 

 la présentation du 2 e ch. du tit. 2 , liv. 3 du Code pénal, se 

 fit le 9 février , le législateur , confondant les atteintes à la 

 propriété littéraire avec les contraventions aux règlemens sur 

 les maisons de jeu et les délits des fournisseurs , assimilait , 

 (art. 4 2 6), quant au débit, les ouvrages contrefaits en France et 

 ceux contrefaits à l'étranger; et, par l'art. 4 2 7> ^ prononcé 

 l'amende de 100 fr. au moins, de 2,000 fr. au plus , qui n'est 

 pour le débitant que de 25 à 5oo fr. ; réservant le produit 

 des confiscations pour le propriétaire , qui est renvoyé , poul- 

 ie surplus de son indemnité , à se pourvoir par les voies 

 ordinaires. Il n'y avait point encore d'emprisonnement : un 

 simple décret du 14 décembre 181 o le prononça, en appliquant 

 l'article 287 du même Code au cas d'introduction en fraude 

 du droit de i5o fr. par 100 kilogr. infligé aux livres imprimés 

 à l'étranger. 



» Telle est encore la législation en matière de propriété lit- 

 téraire. On croit la favoriser par l'arbitrage d'un tribunal cor- 

 rectionnel , quand ses juges les plus compétens devraient être 

 un arbitrage ou jury mi-parti d'auteurs et de libraires ou 

 imprimeurs. 



» Mais depuis que la presse a recouvré de la liberté , le 

 commerce a acquis beaucoup d'extension , et les atteintes à la 

 propriété se sont agravées. Sûrement les libraires de Paris 

 ne demanderaient plus, comme en 1817, le maintien du 



