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un livre contient des citations ou emprunts appareils, formant en- 

 semble nue feuille par volume de cinq feuilles et au-dessous, deux 

 feuilles par volume de plus de vingt feuilles. — Le dédommagenn-ni 

 sera égal aux prix cumulés de cinq cents exemplaires du livre pillé et 

 du livre fait par suite de ce plagiat. 



Ce dédommagement pourra être d'une valeur double pour usurpation 

 de litre ou de nom d'auteur. 



La contrefaçon pour moins de la moitié d'un ouvrage sera pas- 

 sible, à cliaque volume, d'une indemnité double de celle ci-dessus : 

 celte indemnité sera quadruple pour contrefaçon de plus de la 

 moitié. 



Toute édition , tous exemplaires poursuivis pour plagiat ou contre- 

 façon , seront en outre adjugés à l'auteur ou ayant-droit. 



Le débit d'exemplaires contrefaits en France donnera lieu à une 

 indemnité égale au prix de l'édition originale à 1,000 exemplaires; 

 de la moitié pour le cas de plagiat. Ces indemnités seront d'une valeur 

 triple pour le débit , si la contrefaçon ou le plagiat ont été commis hors 

 le royaume. 



M. Abel Pei vinquière. « Le mémoire de M. Le Brun con- 

 tient des choses fort utiles , il contient aussi des propositions 

 qui sont susceptibles de grandes discussions ; le temps qui nous 

 reste nous permettrait à peine d'effleurer la matière, qui est 

 fort importante. Je crois donc qu'il doit suffire aujourd'hui de 

 prendre acte des propositions de M. Le Brun, et d'appeler l'at- 

 tention du Congrès futur et du gouvernement sur la matière. » 



M. Babinet. « M. Le Brun voudrait que les ouvrages en- 

 trassent dans le domaine public au bout d'un certain temps. Je 

 ne puis adopter cette proposition ; je crois que la propriété d'un 

 ouvrage est un droit aussi sacré que la propriété d'un champ, 

 que cette propriété doit rester à l'auteur et à ses héritiers d'une 

 manière incommutable , à moins qu'ils ne consentent à s'en 

 dessaisir eux-mêmes. La seule objection qu'on pourrait ici 

 adresser , c'est que les auteurs seraient ainsi maîtres de tenir 

 leurs ouvrages à un très-haut prix, en ne faisant qu'un petit 

 nombre d'éditions; mais cela n'est point à craindre, car il est 

 dans l'intérêt de la fortune de l'auteur , aussi bien que dans 

 l'intérêt de sa réputation, de vendre son ouvrage moyennant 



